Les commissions d’enquête parlementaires sont devenues le théâtre d’un spectacle politique qui masque l’essentiel : la rigueur des procédures administratives. Au Sénégal, les récents débats autour du patrimoine bâti de l’État, du fonds Jaam en Casamance ou du programme « Un étudiant, un ordinateur » montrent que la quête de transparence se heurte à une instrumentalisation croissante. Il est temps de replacer les institutions de contrôle technique au cœur de la redevabilité publique.
Le constat : des commissions d’enquête en perte de légitimité
Les témoignages récents de figures politiques sénégalaises illustrent le malaise. Abdou Karim Fofana, ancien ministre de l’Urbanisme, a dénoncé lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire sur le patrimoine bâti de l’État des interruptions répétées qui, selon lui, ont limité sa capacité à fournir des explications contextuelles. Il a qualifié l’atmosphère de « cour d'inquisition », soulignant que les députés cherchaient davantage à obtenir des déclarations servant un agenda politique que d’établir une contradiction factuelle.
De même, Cheikh Oumar Anne, ancien ministre et député‑maire de Ndioum, a refusé de comparaître devant la commission d’enquête chargée du programme « Un étudiant, un ordinateur ». Dans sa lettre, il invoque des « raisons de principe » et une exigence de « décence républicaine », rappelant des incidents de 2022 qui, à son sens, ont entaché l’impartialité de la démarche. Il parle d’un « procès en sorcellerie » visant les serviteurs de l’administration précédente, et propose que l’examen du programme se fasse à partir des documents administratifs déjà disponibles.
Ces constats montrent que les commissions, loin d’être des garants neutres de la vérité, sont perçues comme des outils de règlement de comptes politiques. La légitimité de leurs auditions est ainsi mise en doute, ce qui fragilise la confiance citoyenne dans le processus de contrôle parlementaire.
Les institutions techniques comme rempart de la rigueur
Aminata Touré, ancienne Première ministre et coordinatrice de la coalition Kiiraay, a clairement indiqué que la sanctuarisation des procédures de contrôle financier était indispensable. Elle préconise le recours systématique à la Cour des comptes et à l’Inspection générale d’État (IGE), les seules structures dotées, selon elle, de la méthodologie et des compétences techniques nécessaires pour auditer efficacement les finances publiques. Elle propose que les dossiers controversés, comme le fonds Jaam de la Casamance, soient transmis à ces instances pour un examen impartial.
« Qui va enquêter sur les enquêteurs ? »
Cette interrogation souligne l’absence de mécanismes de contrôle interne sur l’utilisation des ressources parlementaires. Touré rappelle que les parlementaires ne doivent pas se substituer aux organes de contrôle spécialisés, afin de préserver la séparation des rôles au sein de l’appareil d’État.
Les institutions techniques offrent plusieurs avantages concrets : elles disposent d’équipes d’auditeurs formés, d’outils d’analyse financière reconnus et d’une indépendance juridique protégée par la loi. Leur mandat est clairement défini, ce qui limite les risques d’intervention politique directe. En confiant les enquêtes complexes à la Cour des comptes ou à l’IGE, on garantit une évaluation objective des faits, basée sur des preuves documentaires plutôt que sur des interrogatoires parfois musclés.
Vers une culture de la redevabilité ancrée dans les procédures
La souveraineté démocratique ne se mesure pas à la quantité d’auditions télévisées, mais à la solidité des mécanismes qui assurent la transparence. Il convient donc d’adopter une double stratégie :
- Institutionnaliser le recours aux organes techniques : chaque fois qu’un dossier implique des flux financiers ou des actifs publics, la première étape doit être la transmission à la Cour des comptes ou à l’IGE. Les commissions parlementaires ne devraient intervenir qu’en tant que relais d’information, non comme investigateur principal.
- Renforcer le contrôle interne du Parlement : créer une commission de suivi indépendante au sein de l’Assemblée nationale, chargée de vérifier l’usage des ressources allouées aux commissions d’enquête. Cette commission pourrait être composée d’experts externes, garantissant ainsi la neutralité.
Ces mesures permettraient de répondre à la critique de Cheikh Oumar Anne qui, tout en affirmant son attachement aux principes de transparence, réclame des clarifications sur les dépenses budgétaires de l’Assemblée, les procédures de passation de marchés publics et la gestion des fonds d’aide aux sinistrés. En rendant les procédures parlementaires elles‑mêmes soumises à un audit technique, on élimine le double standard qui alimente les accusations d’instrumentalisation.
Par ailleurs, la mise en place d’un registre public des auditions, où chaque échange serait consigné, transcrit et soumis à une analyse technique, renforcerait la confiance citoyenne. Les parlementaires pourraient ainsi se concentrer sur le rôle législatif qui leur revient, tandis que les organes spécialisés assureraient la vérification factuelle.
Le contre‑argument : la légitimité démocratique des commissions parlementaires
Il est légitime de rappeler que les commissions d’enquête sont prévues par la Constitution sénégalaise comme des outils de contrôle démocratique. Elles permettent aux représentants du peuple d’interroger directement les responsables de l’exécutif, assurant ainsi une forme de redevabilité politique. Certains observateurs soutiennent que restreindre leur champ d’action affaiblirait le rôle de l’Assemblée nationale et laisserait les citoyens sans voix directe.
Cependant, même les partisans de ces commissions reconnaissent que leur efficacité dépend de la qualité des informations fournies. Si les auditions sont menées dans un climat d’intimidation ou de parti pris, elles ne remplissent plus leur fonction de vérité, mais deviennent un simple spectacle. La solution n’est donc pas de supprimer les commissions, mais de les reconfigurer : elles doivent devenir des passeurs d’informations vers les organes techniques, tout en conservant leur rôle de contrôle politique sur les décisions prises à la suite des audits.
Conclusion : une souveraineté démocratique qui repose sur la technique
La multiplication des commissions d’enquête parlementaires au Sénégal révèle une tension entre le désir de transparence et le risque d’instrumentalisation politique. Les faits rapportés par Abdou Karim Fofana, Aminata Touré et Cheikh Oumar Anne montrent que les pratiques actuelles peinent à garantir une redevabilité véritable. En sanctuarisant les institutions de contrôle technique – Cour des comptes, IGE et leurs homologues – et en instituant un contrôle interne du Parlement, le Sénégal pourra bâtir une culture de la redevabilité fondée sur la rigueur procédurale plutôt que sur le spectacle des auditions. C’est ainsi que la souveraineté démocratique pourra se traduire en actions concrètes, au service de l’intérêt général et de la confiance citoyenne.