Les États-Unis ont officiellement inscrit la Cour pénale internationale (CPI) sur leur liste d'entités sous sanctions, marquant une escalade majeure dans leur opposition à l'institution. Cette mesure, portée par le secrétaire d'État Marco Rubio, vise à priver la Cour de ses ressources financières et opérationnelles, provoquant une levée de boucliers diplomatique de la part de l'Union européenne et des Nations unies.
Une stratégie d'asphyxie financière
La portée des sanctions américaines est vaste : elles prévoient le gel des avoirs de la CPI aux États-Unis et imposent aux entreprises et particuliers un délai de six mois pour rompre tout lien commercial avec l'institution. En raison de l'extraterritorialité du droit américain, cette décision menace directement la capacité de la Cour à assurer ses fonctions courantes, notamment le paiement des salaires de son personnel. Anticipant ces manœuvres, la CPI a déjà pris des mesures conservatoires, comme le versement anticipé de rémunérations et le remplacement de prestataires technologiques américains par des solutions européennes.
Les exigences de Washington
L'administration américaine conditionne la levée de ces mesures, prévues pour avril 2027, à des changements radicaux dans la gouvernance et les activités de la Cour. Washington exige notamment l'annulation des mandats d'arrêt visant des responsables israéliens, la clôture des enquêtes concernant les actions de l'armée américaine et de la CIA, ainsi qu'une réforme du Statut de Rome pour protéger les ressortissants d'États non-membres de toute poursuite. Cette offensive fait suite à la décision de la CPI, en novembre 2024, d'engager des poursuites pour crimes contre l'humanité à Gaza.
Un bras de fer pour l'ordre juridique mondial
La communauté internationale, par la voix du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres et de plusieurs chancelleries européennes, a dénoncé une attaque directe contre l'État de droit. Si les États-Unis n'ont jamais ratifié le traité fondateur de la Cour, leur hostilité actuelle est perçue par les 125 États membres comme une tentative de démantèlement de la justice pénale internationale. De son côté, la présidente de la CPI, Tomoko Akane, a réaffirmé la détermination de l'institution à poursuivre son mandat, malgré les pressions croissantes et les restrictions bancaires déjà imposées à sa direction.