Le gouvernement américain prend position dans une bataille juridique majeure de l'IA. Dans le procès opposant le New York Times à OpenAI, l'administration Trump a déposé un mémoire de 20 pages pour défendre le droit de l'entreprise derrière ChatGPT d'entraîner ses modèles sur des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation préalable.
La « souveraineté technologique » américaine au cœur de l'argumentaire
Le mémoire affirme que les États-Unis ont un « intérêt fort » à maintenir « un leadership mondial en intelligence artificielle », en s'appuyant sur un décret signé par Donald Trump en janvier 2025 visant à lever les barrières au développement du secteur. Selon les autorités américaines, freiner l'entraînement des grands modèles linguistiques en invoquant le fair use compromettrait « le progrès créatif et scientifique » et la prospérité économique du pays.
Un dossier qui oppose création et transformation
Les modèles comme ChatGPT, Claude ou Gemini sont nourris par d'immenses bases de données constituées notamment d'ouvrages, d'articles et d'œuvres médiatiques protégés. De nombreux éditeurs, dont le New York Times, contestent cette pratique. Le débat juridique repose sur la notion de fair use : l'utilisation par une IA d'œuvres protégées peut-elle être considérée comme suffisamment « transformative » pour être légale ? Le mémoire du gouvernement soutient que la démarche des modèles d'IA s'apparente à celle d'un lecteur qui s'inspire d'œuvres existantes, et non à une copie destinée à les remplacer.
Une jurisprudence encore favorable aux entreprises d'IA
Les décisions de justice récentes ont, jusqu'ici, largement donné raison aux acteurs de l'IA. L'an dernier, le juge William Alsup a condamné Anthropic à verser 1,5 milliard de dollars à un groupe d'auteurs, mais pas pour l'entraînement de ses modèles : la sanction portait sur l'utilisation de bibliothèques pirates pour se procurer les ouvrages. Dans sa décision, le magistrat a estimé que les modèles d'IA, « comme tout lecteur aspirant à devenir écrivain », utilisent les œuvres pour créer quelque chose de différent et non pour les reproduire.
Un signal politique plus qu'une décision de justice
Le mémoire de l'administration ne constitue pas un jugement : l'affaire est jugée par le tribunal fédéral du district sud de New York, et ses auteurs n'ont pas compétence pour statuer sur le fond. Cette intervention pourrait néanmoins peser dans l'issue du procès. Au-delà du seul dossier opposant le New York Times à OpenAI, elle dessine une orientation claire : Washington entend faire de la protection du développement de l'IA un impératif de politique publique, quitte à redéfinir les contours du droit d'auteur à l'ère des modèles génératifs. La suite des procédures déterminera si cette position se confirme devant les tribunaux.