Une décision historique. La Cour de cassation vient de trancher : les actes répétés d’un père sur sa fille, réduits à une « agression sexuelle », deviennent bel et bien des viols buccogénitaux. Une victoire juridique pour Daphné, 35 ans aujourd’hui, dont l’enfance s’est brisée sous les mains de son tuteur légal.
Entre 8 et 14 ans, des mois de souffrance. De 2002 à 2006, son père, son responsable légal, lui impose des cunnilingus forcés. La chambre de l’instruction de Paris refuse de requalifier ces actes. Trop technique ? Trop flou ? Non : c’est une question de volonté et de consentement. Un enfant de 8 ans ne consent jamais.
La Cour de cassation corrige l’erreur. Dans un arrêt rendu le 20 mars 2024, la plus haute juridiction pénale invalide l’argument technique. Les actes, répétés et imposés, constituent bien un viol. La chambre de l’instruction avait minimisé la gravité en invoquant une « agression sexuelle ». Mais un viol, c’est l’usage de la force ou de la menace. Ici, la menace était structurelle : l’autorité parentale.
Pourquoi cette bataille juridique ? Daphné n’a pas attendu 30 ans pour se battre. Elle a porté plainte en 2018. Mais les procédures traînent. Les viols sur mineurs, surtout quand l’agresseur est un proche, sont souvent étouffés par la honte ou le déni. La Cour de cassation rappelle : la loi protège les enfants, même contre leurs parents.
Un précédent qui pourrait tout changer ? Cette décision ouvre une brèche. Les procureurs et juges pourraient désormais reconnaître plus systématiquement les viols buccogénitaux sur mineurs. Mais attention : combien d’autres Daphné attendent encore leur justice ? Les statistiques parlent : 1 femme sur 5 a subi des violences sexuelles dans l’enfance. Pourtant, moins de 10 % des cas aboutissent à une condamnation.
La parole libérée, mais la loi en retard ? Cette victoire juridique est un pas. Mais le combat continue. Comment faire en sorte que chaque enfant soit protégé, dès maintenant ? La Cour de cassation a aligné la doctrine sur la réalité : un enfant ne peut pas consentir à ce que son père lui fasse des cunnilingus. Mais la société doit aussi comprendre que ces actes ne sont pas des "petits crimes", mais des crimes tout court.
Et demain ? Cette affaire rappelle que la justice est lente, mais elle peut être juste. Daphné a attendu 16 ans pour que la loi lui donne raison. Combien d’autres devront-elles attendre ? La question reste entière : la France protège-t-elle vraiment ses enfants, ou se contente-t-elle de fermer les yeux ?