Trois mois après le meurtre de la jeune Lyhanna, qui a suscité une vive émotion et des mobilisations citoyennes en France, l'exécutif engage une série de réformes pour renforcer la protection des victimes. La ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a détaillé un plan d'action visant à corriger les défaillances du système judiciaire et policier dans le traitement des violences sexistes et sexuelles.
Réforme de la procédure pénale et motivation des décisions
Face aux critiques sur le traitement des dossiers, le gouvernement impose une nouvelle exigence de transparence. Dès les prochaines semaines, toute décision de classement sans suite concernant une plainte pour viol devra être systématiquement motivée, qu'il s'agisse de victimes mineures ou majeures. Cette mesure vise à garantir une mobilisation optimale des moyens d'enquête et à limiter les abandons de poursuites injustifiés, une problématique mise en lumière par l'affaire Lyhanna, où le suspect n'avait jamais été auditionné malgré des antécédents.
Renforcement de la formation et de l'accueil des victimes
L'amélioration de la prise en charge repose également sur une montée en compétence des acteurs de terrain. Un programme de formation spécifique, dédié aux violences faites aux mineurs, sera déployé en ligne dès le 1er octobre à destination des forces de l'ordre, des magistrats et des professionnels en contact avec les enfants. Parallèlement, le gouvernement s'engage à généraliser le dépôt de plainte au sein des services d'urgence hospitaliers. Ce dispositif, encore absent dans certains départements métropolitains et territoires d'outre-mer comme la Guadeloupe et Mayotte, devra être opérationnel partout d'ici la fin de l'année.
Maillage territorial et calendrier législatif
L'exécutif ambitionne de couvrir l'intégralité du territoire national avec des structures d'accompagnement dédiées. L'objectif est d'assurer l'ouverture ou le lancement de projets de « maisons des femmes » et du dispositif « pack nouveau départ » dans chaque département avant le 31 décembre. Sur le plan législatif, le projet de loi intégrale sur les violences sexuelles, déposé par les députés, sera examiné en commission spéciale à l'Assemblée nationale dès septembre. Le gouvernement assure vouloir laisser aux parlementaires le temps nécessaire pour un examen approfondi de ces enjeux de sécurité publique.