Universal Insurance Plc a saisi la Federal High Court de Lagos pour contester la décision de la Commission nationale des assurances (NAICOM) ayant entraîné la révocation de sa licence d'exploitation et la nomination d'un administrateur provisoire. Le dossier s'inscrit dans un contexte de durcissement réglementaire du secteur nigérian des assurances, où plusieurs sociétés ont vu leur agrément suspendu au cours des derniers mois pour insuffisance de fonds propres ou manquements aux exigences de solvabilité.
Une décision judiciaire qui gèle les mesures de NAICOM
Dans un communiqué signé par le secrétaire général de la compagnie, M. Chinedu Onyilimba, Universal Insurance indique que la Cour fédérale de Lagos, division judiciaire d'Ikoyi, a accordé à l'entreprise l'autorisation d'introduire un recours contre NAICOM et les autres défendeurs. L'affaire est enregistrée sous la référence FHC/LAG/CS/1179/2026. La juridiction a ordonné aux défendeurs de ne prendre aucune mesure susceptible de créer un fait accompli ou de rendre la procédure sans objet, dans l'attente de l'examen de l'affaire au fond.
Le régulateur invité à justifier le maintien des sanctions
En parallèle, le tribunal a enjoint les défendeurs, dont NAICOM, à exposer les raisons pour lesquelles une ordonnance provisoire de suspension ne devrait pas être accordée. Cette ordonnance viserait à bloquer toute action supplémentaire liée à l'annulation de la licence d'exploitation ou à l'intervention d'un Receiver/Manager désigné par la Commission. L'enjeu, pour Universal Insurance, est de bloquer temporairement les effets de la sanction administrative le temps que la justice se prononce sur sa légalité.
Un signal pour l'ensemble du secteur de l'assurance
Cette action en justice intervient alors que NAICOM a intensifié ses contrôles à l'encontre d'acteurs jugés insuffisamment capitalisés, dans le cadre de la recapitalisation du secteur. Pour les actionnaires et l'ensemble des compagnies sous surveillance, l'issue de cette procédure pourrait constituer un précédent sur l'étendue des pouvoirs du régulateur en matière de retrait d'agrément. Le calendrier de l'audience et la décision définitive de la Cour fédérale détermineront si Universal Insurance pourra reprendre ses activités ou si la nomination du Receiver/Manager sera confirmée.