À l'approche de l'échéance présidentielle de 2027, le débat sur l'immigration se cristallise autour d'une nouvelle offensive législative portée par le groupe socialiste. Une proposition de loi, déposée le 6 octobre 2026 par le député Paul Christophle, ambitionne de régulariser des centaines de milliers de travailleurs étrangers en simplifiant drastiquement l'accès au titre de séjour.
Un mécanisme fondé sur la preuve de l'activité
Le texte législatif propose d'octroyer automatiquement une carte de séjour « salarié » aux travailleurs étrangers capables de démontrer une activité professionnelle d'au moins six mois sur les deux dernières années. Cette mesure se distingue par sa souplesse : la preuve de l'emploi pourrait être apportée par tout moyen, sans se limiter aux seuls secteurs dits « en tension ». L'objectif affiché est de sécuriser le statut de travailleurs déjà intégrés au marché du travail, notamment dans le bâtiment, la restauration et l'aide à la personne.
Une estimation de 300 000 bénéficiaires potentiels
Les auteurs de la proposition s'appuient sur des projections évaluant la population de travailleurs sans-papiers en France entre 300 000 et 400 000 personnes. Selon les initiateurs du texte, environ 300 000 individus pourraient remplir les critères requis pour une régularisation immédiate. Il convient toutefois de noter que ces chiffres demeurent des estimations politiques et non des données administratives consolidées. L'impact réel de la mesure dépendra in fine de la version finale du texte et des exigences de preuve qui seront retenues par l'administration.
Un parcours parlementaire incertain
Bien que le sujet s'inscrive dans une dynamique portée par des figures politiques comme Raphaël Glucksmann, l'adoption de cette loi est loin d'être acquise. Le texte doit être examiné lors d'une journée d'initiative parlementaire du groupe socialiste prévue le 19 novembre 2026 à l'Assemblée nationale. Le passage devant la commission des lois constitue une étape cruciale, mais le parcours législatif reste long et complexe. À ce stade, aucune modification n'a été apportée au cadre légal actuel, et le dispositif demeure une proposition soumise aux aléas des débats parlementaires et des rapports de force politiques au sein de l'hémicycle.