Une proposition de loi d'envergure, portée par un collectif transpartisan de députés, entame ce lundi son parcours législatif à l'Assemblée nationale. Ce texte ambitieux, qui vise à restructurer la réponse publique face aux violences sexistes et sexuelles, intervient dans un contexte de forte pression sociale après plusieurs drames ayant mis en lumière les failles du système de protection actuel.
Une réforme structurelle de la chaîne pénale
Le projet de loi, qui compte désormais 69 articles après avis du Conseil d'État, ambitionne de couvrir l'intégralité du spectre des violences, de la prévention à la réparation. L'une des mesures phares est la création de juridictions spécialisées, incluant des tribunaux correctionnels et des cours d'assises dédiés, où officieront des magistrats spécifiquement formés. Le texte instaure également un « socle minimum » d'actes d'enquête obligatoires, tels que l'audition systématique des parties et la préservation rigoureuse des preuves, afin de limiter les classements sans suite prématurés.
Des enjeux budgétaires et organisationnels
Le financement de cette réforme est estimé à 3 milliards d'euros par an sur la période 2027-2032. Si la ministre chargée de l'Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, a affirmé que ce coût ne constituerait pas un obstacle, les associations restent vigilantes. Elles rappellent que le coût social des violences sexuelles faites aux enfants dépasse les 9,7 milliards d'euros annuels, qualifiant le budget de la réforme d'investissement nécessaire plutôt que de simple dépense. La réussite du projet dépendra de la coordination entre les ministères de la Justice, de l'Intérieur et de l'Éducation, acteurs clés de la détection et du suivi.
Un calendrier parlementaire sous surveillance
Bien que le Premier ministre ait qualifié ce texte de priorité pour l'ordre du jour, le report de la discussion en séance publique à début octobre suscite des inquiétudes au sein de la société civile. Des figures de la lutte contre les violences et des organisations comme la Fondation des femmes craignent qu'un calendrier trop contraint ne compromette la navette parlementaire entre l'Assemblée et le Sénat. La commission spéciale entame dès ce lundi les auditions des ministres et des associations, sous le regard attentif de collectifs qui exigent des engagements concrets et pérennes plutôt que des mesures symboliques.