La justice américaine a opposé une fin de non-recevoir à la nouvelle offensive de l'administration Trump contre le droit du sol. En émettant une injonction préliminaire, la juge fédérale Deborah Boardman a suspendu l'application d'un décret présidentiel qui visait à limiter l'accès à la citoyenneté pour les enfants nés de parents étrangers sur le territoire américain.
Une décision fondée sur le 14e amendement
La juge Deborah Boardman, siégeant dans le Maryland, a qualifié le décret signé le 6 août dernier d'« extrêmement probablement inconstitutionnel ». Dans sa décision de 35 pages, elle s'appuie sur la jurisprudence établie par la Cour suprême des États-Unis, rappelant que les enfants nés sur le sol américain sont citoyens dès leur naissance en vertu de la clause de citoyenneté du 14e amendement de la Constitution. Cette décision vient confirmer une interprétation juridique constante qui protège le droit du sol contre les tentatives de restriction par voie exécutive.
Le blocage du « tourisme de naissance »
Le décret présidentiel visait spécifiquement les personnes que Donald Trump qualifie de pratiquant le « tourisme de naissance ». L'administration cherchait à exclure de la citoyenneté automatique les enfants dont les parents séjournent aux États-Unis avec des visas temporaires ou en situation irrégulière. Cette manœuvre visait à contourner les échecs judiciaires précédents, où les tribunaux inférieurs, suivis par la Cour suprême, avaient déjà invalidé des tentatives similaires visant à restreindre ce droit constitutionnel fondamental.
Un volet de la politique migratoire globale
Cette offensive contre le droit du sol s'inscrit dans une stratégie migratoire plus large portée par le président américain. Au-delà de la question de la citoyenneté, cette politique inclut des mesures visant l'expulsion massive de migrants en situation irrégulière et la suppression des protections contre l'expulsion pour les ressortissants de plus d'une douzaine de pays. Pour les organisations de défense des droits des immigrés, comme We Are CASA, cette nouvelle décision judiciaire constitue une victoire juridique majeure, soulignant la répétition des échecs de l'exécutif devant les instances judiciaires sur ce dossier précis.