Le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a rendu une décision inédite en France, reconnaissant l'origine professionnelle du cancer du sein contracté par une ancienne hôtesse de l'air. Ce jugement marque un tournant majeur pour la reconnaissance des risques sanitaires spécifiques aux métiers du personnel navigant commercial.
Les facteurs de risques identifiés par la justice
La plaignante, âgée de 59 ans, a exercé durant trente ans au sein de la compagnie Air France, cumulant plus de 12 600 heures de vol, dont une part significative effectuée de nuit. Pour motiver sa décision, le tribunal s'est appuyé sur l'exposition cumulée à plusieurs facteurs de risques : les rayonnements ionisants inhérents aux déplacements en haute altitude, les perturbations liées au travail nocturne et l'exposition prolongée au tabagisme passif, autorisé à bord des appareils jusqu'en 2000. L'absence de prédispositions génétiques ou de facteurs liés à l'hygiène de vie a permis d'établir un lien direct entre l'exercice de la profession et la pathologie.
Un parcours de reconnaissance complexe
Cette victoire judiciaire est d'autant plus notable que le cancer du sein ne figure pas dans les tableaux officiels des maladies professionnelles. Cette absence de classification automatique impose aux victimes un parcours administratif et juridique particulièrement ardu. Dans ce dossier, deux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles avaient initialement rejeté le lien de causalité, soulignant la difficulté pour les salariés de faire valoir leurs droits face à des pathologies non répertoriées.
Vers une jurisprudence pour le personnel navigant
L'avocate de la patiente, Elisabeth Leroux, a salué une décision qui fait désormais jurisprudence, offrant un précédent juridique pour d'autres professionnelles du secteur aérien. Au-delà de la reconnaissance symbolique, cette avancée permet à la plaignante d'accéder à une retraite anticipée. Cette décision pourrait encourager d'autres salariés, notamment dans les secteurs de la santé où des procédures similaires sont en cours, à engager des démarches pour faire reconnaître l'impact de leurs conditions de travail sur leur état de santé.
La position de la compagnie aérienne
De son côté, Air France a précisé ne pas avoir été partie prenante à cette procédure spécifique. La compagnie a réaffirmé que la santé et la sécurité de ses collaborateurs demeurent un impératif absolu, assurant que le suivi médical de son personnel navigant dépasse les exigences réglementaires en vigueur. Avec près de 13 000 décès annuels en France, le cancer du sein demeure un enjeu de santé publique majeur, dont la reconnaissance en tant que maladie professionnelle pourrait redéfinir les standards de prévention dans les métiers exposés.