Plus de 100 médias français, incluant des groupes de presse écrite et audiovisuelle majeurs, ont engagé une offensive judiciaire d'envergure contre Meta. Le géant américain est accusé d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché publicitaire en contournant les règles européennes sur la protection des données personnelles.
Une évaluation financière du préjudice
Le tribunal des activités économiques de Paris a fixé, le 21 septembre 2026, une estimation du préjudice subi par les médias à 1,4 milliard d'euros. Ce montant, calculé par le cabinet d'experts Charles River Associates, repose sur une analyse des revenus publicitaires de Meta entre 2015 et 2023. L'expertise prend en compte la valeur stratégique des données collectées par le groupe ainsi que la perte de revenus publicitaires subie par les éditeurs, liée aux mécanismes de suivi des utilisateurs sur les plateformes Facebook et Instagram.
Le non-respect du RGPD au cœur du litige
Le cœur du dossier repose sur l'allégation d'une violation systématique du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par Meta. Le collectif de médias soutient que le non-respect de ce cadre européen a permis à la firme de bénéficier d'un avantage concurrentiel déloyal dans la vente d'espaces publicitaires. Cette procédure s'appuie notamment sur des décisions antérieures de l'autorité irlandaise de protection des données, qui avait déjà épinglé les pratiques du groupe en 2022 et 2023, ainsi que sur une condamnation similaire obtenue par des médias espagnols devant le tribunal du commerce de Madrid.
Une procédure complexe en phase d'instruction
Alors que Meta avait tenté d'exiger des médias qu'ils prouvent leur propre conformité au RGPD, le tribunal a rejeté cette demande, maintenant l'affaire sur le fond. La phase actuelle de la procédure se déroule sous le sceau de la confidentialité pour protéger le secret des affaires. Un collège d'experts, composé de huit représentants de Meta et de quatre représentants pour chaque média impliqué, a été désigné par le juge pour analyser les données techniques du dossier. Cette affaire, qui se concentre sur les pratiques publicitaires, demeure distincte du contentieux relatif aux droits voisins, pour lequel Meta est également engagé dans des négociations sous la pression de l'Autorité de la concurrence.