En France, plus d’un milliard d’euros d’amendes pour délits mineurs – usage de stupéfiants, conduite sans assurance ou défaut de permis – restent impayés chaque année. Face à ce fléau, des agents du Trésor public traquent les mauvais payeurs, mais les résultats restent limités : seulement un tiers des amendes forfaitaires délictuelles sont effectivement recouvrées, malgré les majorations et les relances.
Des amendes qui s’accumulent sans être payées
Conduite sans permis, défaut d’assurance, détention ou usage de stupéfiants : ces délits mineurs génèrent chaque année plus d’un milliard d’euros d’amendes impayées en France. Selon la Cour des comptes, à peine un quart de ces sommes est réglé avant majoration. Une fois les pénalités appliquées, le taux de recouvrement atteint à peine un tiers, soit environ 33 % des amendes forfaitaires délictuelles.
Les agents du Trésor public, chargés de récupérer ces fonds, multiplient les relances et les saisies. Pourtant, beaucoup de contrevenants ignorent l’existence de ces dettes ou les minimisent. « On n’oublie jamais », assurent les agents, qui constatent que les mauvais payeurs ne prennent conscience de leurs obligations qu’au moment où des prélèvements sont effectués sur leur salaire ou leur compte bancaire.
Des méthodes de recouvrement sous tension
Dans les centres de recouvrement, les équipes tentent de négocier des échéanciers avec les contrevenants. Pour un homme verbalisé pour conduite sans assurance, endetté de 1 500 euros, un agent propose un paiement étalé sur six mois, soit 250 euros par mois. D’autres cas, comme celui de deux jeunes hommes de 23 ans endettés de 15 000 euros pour tapage, crachat ou non-port du masque pendant le Covid, se heurtent à des contestations systématiques. Malgré les saisies sur salaire, leur situation financière ne leur permet pas de régler ces dettes, ce qui inquiète leurs éducateurs.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : un centre de recouvrement en région parisienne a encaissé 417 amendes en une journée, pour un total de 48 314 euros. Sur l’année, ce centre a récupéré cinq millions d’euros en 2024, sept millions l’année précédente. « Plus on encaisse, plus on est heureux, car on a fait appliquer un maximum de décisions de justice », confie un superviseur.
Des pratiques controversées et des contestations croissantes
La Défenseure des droits a pointé du doigt, dans un rapport publié en 2025, des pratiques de verbalisation ciblant systématiquement des jeunes hommes racisés et précarisés. Selon elle, des lots d’amendes sont parfois dressés simultanément pour un même individu, aggravant leur situation financière. Face à ces dérives, elle préconisait en 2025 la suppression des amendes forfaitaires délictuelles. Pourtant, le Parlement a récemment voté l’élargissement de ce dispositif à de nouveaux types de délits, une décision qui risque d’alourdir encore la dette des populations déjà fragilisées.
Pour les éducateurs sociaux, cette politique punitive pourrait avoir des conséquences dramatiques. « Nous avons des jeunes qui commencent leur vie professionnelle avec moins 40 000 euros de dettes », alerte Michel Mauricio, éducateur en prévention spécialisée. Certains pourraient, à terme, renoncer à travailler, découragés par l’accumulation des sanctions.