Une affaire de spoliation immobilière complexe est actuellement examinée par le tribunal de grande instance de Mbour, mettant en lumière les risques liés à la gestion de biens en l'absence de pleine capacité des propriétaires. Un locataire est poursuivi pour escroquerie, faux et usage de faux après avoir tenté de s'approprier un complexe hôtelier à Warang en produisant un acte de vente frauduleux.
Une manœuvre frauduleuse sur un actif de 70 millions
Le litige porte sur un établissement de 22 chambres, valorisé à 70 millions de francs CFA. Initialement loué au couple Cissé pour un loyer mensuel de 700 000 francs CFA, le complexe est devenu l'objet d'une tentative d'appropriation illégale. En 2024, alors que le locataire cumulait 19 millions de francs CFA d'arriérés de loyers, il a opposé aux propriétaires un acte de vente prétendant qu'il avait acquis le bien pour seulement 7 millions de francs CFA.
La preuve par l'expertise graphologique
L'enquête a rapidement mis en évidence des incohérences majeures dans la défense du prévenu. Si ce dernier affirmait être devenu propriétaire dès 2023, il a continué à signer des documents en qualité de locataire jusqu'en 2024. Une expertise graphologique a confirmé que la signature du bailleur, alors gravement malade, figurait sur l'acte de vente de manière falsifiée. Face à ces éléments, le prévenu maintient sa version des faits, évoquant des investissements en rénovation et des versements informels.
Des accusations aggravées et des réquisitions judiciaires
Le dossier dépasse le simple cadre du litige locatif. L'épouse du propriétaire, agissant en tant que représentante légale, a également soulevé des soupçons concernant un incendie survenu dans l'hôtel. Le locataire est accusé d'avoir perçu une indemnité d'assurance de 30 millions de francs CFA en utilisant des documents présumés faux. Au terme de l'audience du 10 novembre, le procureur a requis une peine de trois ans de prison ferme contre le prévenu. Le délibéré, attendu pour le 17 novembre, permettra de statuer sur la validité des titres présentés et sur les responsabilités pénales engagées dans cette affaire de détournement de patrimoine.