Un juge fédéral de Boston a annulé lundi 16 novembre la réglementation adoptée par l’administration Trump qui réduisait drastiquement la durée de séjour des étudiants et des journalistes étrangers aux États-Unis. La décision, fondée sur le caractère « arbitraire » de la mesure, suspend immédiatement son application, tandis que le gouvernement Trump a déjà annoncé son intention de faire appel.
Motifs juridiques de l’annulation
Dans son arrêt, le magistrat a critiqué le ministère de la Sécurité intérieure pour ne pas avoir évalué de façon rigoureuse les coûts et les bénéfices d’une amélioration du système SEVIS par rapport aux coûts élevés et aux avantages limités de la nouvelle règle. Le juge a souligné que la mesure visait à décourager l’accès à l’éducation supérieure pour les étudiants étrangers, un objectif contraire à la volonté du Congrès d’encourager ces échanges. En se fondant sur ces constats, le tribunal a déclaré la réglementation « arbitraire » et l’a annulée.
Conséquences pour le programme SEVIS et les étudiants
Le programme SEVIS (Student and Exchange Visitor Information System) constitue le principal dispositif d’autorisation des visas étudiants. Avant la proposition de restriction, les étudiants pouvaient rester pendant la durée de leur programme, souvent bien au‑delà de quatre ans. La règle aurait limité leur séjour à un maximum de quatre ans, affectant plus d’un million d’étudiants étrangers accueillis chaque année aux États-Unis. En annulant la mesure, le juge préserve le cadre actuel qui permet aux établissements d’enseignement supérieur de recruter et de former des talents internationaux sans contrainte supplémentaire.
Implications pour les médias étrangers et la liberté de la presse
La réglementation visait également à réduire les séjours des journalistes étrangers à 240 jours, avec une restriction encore plus stricte de 90 jours pour les journalistes chinois. En 2024, plus de 1 500 journalistes étaient accrédités auprès des centres de presse américains, et environ 37 000 visas de ce type avaient été délivrés. La suspension de la règle maintient la capacité des médias internationaux à couvrir les États‑Unis sans devoir renouveler constamment leurs visas, préservant ainsi une part importante de la liberté de la presse. Des organisations de presse, dont l’AFP, avaient déjà dénoncé que la mesure aurait « amoindri la quantité et la qualité de la couverture » de l’actualité américaine.