Un juge fédéral américain a suspendu l’exécutif de Donald Trump visant à restreindre la citoyenneté par le sol, renforçant ainsi la protection constitutionnelle de ce droit. Cette décision intervient après que la Cour suprême a déjà invalidé une tentative similaire en juin, confirmant que la citoyenneté automatique à la naissance est protégée par le 14e amendement.
Un décret bloqué pour violation constitutionnelle
La juge Deborah Boardman, du tribunal fédéral du Maryland, a émis une injonction préliminaire mercredi contre le dernier décret de Donald Trump, signé le 6 août. Ce texte visait à priver de citoyenneté les enfants nés aux États-Unis de parents étrangers, notamment ceux accusés de « tourisme de naissance » ou classés comme « ennemis étrangers ».
Dans sa décision, la juge Boardman a rappelé que la Cour suprême avait déjà tranché en juin, dans l’affaire *Barbara v. Trump*, que la citoyenneté par le sol était constitutionnelle. Elle a souligné que le nouveau décret reprenait les mêmes arguments que le précédent, déjà jugé illégal, et qu’il ne pouvait donc être appliqué.
La citoyenneté par le sol, un droit historique
Le principe de la citoyenneté automatique à la naissance, ancré dans le 14e amendement de la Constitution américaine, a été confirmé à plusieurs reprises par la Cour suprême. L’affaire emblématique *US v. Wong Kim Ark* (1898) a notamment établi que les enfants nés aux États-Unis de parents étrangers, même non résidents, acquièrent automatiquement la nationalité américaine.
Pourtant, Donald Trump et ses alliés ont continué à contester ce droit, arguant que les enfants de parents en situation irrégulière ou temporaire ne seraient pas sous la « juridiction » des États-Unis. Cette interprétation a été rejetée par les tribunaux, qui rappellent que le 14e amendement s’applique à toute personne née sur le sol américain, sans exception majeure.
Une stratégie juridique en échec
Malgré sa défaite devant la Cour suprême en juin, Donald Trump a persisté dans sa volonté de restreindre ce droit. Son équipe juridique a tenté de contourner l’obstacle en ciblant des catégories spécifiques, comme les « ennemis étrangers » ou les parents accusés de transactions commerciales pour obtenir la citoyenneté. Une approche que la juge Boardman a qualifiée d’« inédite » et de « probablement inconstitutionnelle ».
Les défenseurs des droits des migrants, dont le *Asylum Seeker Advocacy Project*, ont joué un rôle clé dans ce revers juridique. Ils avaient déjà obtenu en 2025 une injonction contre un décret similaire, et ont adapté leur plainte pour contester spécifiquement le nouveau texte. Leur victoire confirme que les tentatives répétées de Trump pour modifier ce droit fondamental se heurtent systématiquement aux limites constitutionnelles.