Dans une démarche rare, l'homme d'affaires Henry Manly-Spain a officiellement rejeté une décision de justice lui accordant un remboursement de 79,7 millions de GH¢ de la part de l'Autorité fiscale du Ghana (GRA). Estimant que le montant réel dû à son entreprise, Servistar Minwax (WA) Limited, ne devrait pas excéder 10 millions de GH¢, il a saisi les autorités pour demander une révision du jugement et une enquête indépendante.
Une contestation fondée sur l'intégrité
Le litige trouve son origine dans une demande de remboursement de trop-perçus de droits de douane et de marchandises vendues par la GRA, remontant à 2009. Si la justice a tranché en faveur de l'entreprise le 22 juillet 2026, le bénéficiaire a immédiatement exprimé son désaccord face à la somme allouée. Selon M. Manly-Spain, les documents fournis à son conseil juridique justifiaient une créance d'environ 8,95 millions de GH¢, montant qui, avec les intérêts, ne devrait pas dépasser la barre des 10 millions. Il a qualifié l'acceptation de ces 79,7 millions de GH¢ de « trahison » envers sa conscience et envers l'État ghanéen, soulignant les difficultés budgétaires actuelles du pays pour financer des besoins essentiels comme les équipements de santé.
Les limites de la procédure judiciaire
Le chef d'entreprise a expliqué avoir découvert l'ampleur de la somme lors des audiences, après avoir délégué la gestion du dossier à son avocat. Malgré ses tentatives pour signaler la discordance au tribunal avant le rendu du verdict, il s'est heurté à un refus de la cour, la décision ayant déjà été rédigée. Le jugement, rendu par la juge Doris Awuah Dabanka-Bekoe, faisait suite à une procédure de saisie-arrêt visant les comptes de la GRA auprès de la Banque du Ghana. La cour avait alors ordonné le prélèvement de la somme litigieuse sur le compte de remboursement des contribuables, malgré les arguments de la Banque centrale sur la protection légale de ces fonds.
Appel à une enquête approfondie
Face à ce qu'il considère comme une erreur manifeste, Henry Manly-Spain a adressé une pétition au Commissaire général de la GRA. Il demande formellement que le paiement soit bloqué et sollicite l'intervention d'organismes d'enquête, dont l'Office des crimes économiques et organisés (EOCO). L'objectif est de faire toute la lumière sur la manière dont le montant a été calculé et de garantir que les fonds publics ne soient versés qu'à hauteur du préjudice réellement subi par son entreprise. Cette démarche place désormais les autorités judiciaires et fiscales face à une situation inédite, où le bénéficiaire d'une décision de justice exige lui-même une rectification à la baisse.