Un avocat nigérian de premier plan, Joe-Kyari Gadzama (SAN), a obtenu du tribunal fédéral d'Abuja l'autorisation de contester sa suspension de trois ans prononcée par le Comité disciplinaire des avocats (LPDC). La décision, rendue le 20 août par le juge Obiora Egwuatu, ouvre la voie à un recours en révision judiciaire pour faire annuler la sanction disciplinaire du 29 juillet, jugée entachée de vices juridiques.
Une suspension contestée sur le fond et la forme
La suspension de Joe-Kyari Gadzama, ainsi que celle d'un autre avocat pour deux ans, découle d'un litige prolongé autour de la distribution des compensations versées aux victimes et survivants de l'opération militaire de 2001 à Zaki-Biam, dans l'État de Benue. Le Comité disciplinaire a retenu contre lui des manquements professionnels, notamment la présentation d'un document falsifié et le détournement de clients.
Cependant, son équipe juridique conteste la décision sur plusieurs points. D'abord, elle argue de l'absence d'un mécanisme d'appel effectif contre les sanctions du LPDC, ce qui constituerait une violation des droits constitutionnels à un procès équitable. Les avocats de Gadzama s'appuient sur une décision récente de la Cour suprême et une lettre de l'Organe des magistrats pour étayer leur position.
Des vices de procédure et des erreurs de fait
Au-delà de l'argument constitutionnel, Gadzama remet en cause les fondements mêmes de la sanction. L'un des griefs principaux porte sur un document présenté comme falsifié (Exhibit JK2), dont la signature aurait été apposée après le décès de son prétendu signataire. Ses avocats soulignent que le LPDC n'a pas établi de lien entre ce document et une faute personnelle de leur client, ni prouvé sa connaissance ou participation à la falsification.
Autre point contesté : l'accusation de détournement de clients. Le Comité a estimé que Gadzama avait « hijacké » des clients déjà représentés, sans prouver qu'il avait connaissance de leur engagement préalable. Ses avocats invoquent une règle de 2023 selon laquelle la simple existence d'une relation professionnelle antérieure ne suffit pas à établir une faute, sauf preuve d'une connaissance effective ou constructive.
Des contradictions dans le raisonnement du LPDC
Le recours met également en lumière des incohérences dans la motivation de la décision disciplinaire. Gadzama conteste l'utilisation par le LPDC d'observations contenues dans un arrêt de la Cour d'appel, qu'il juge transformées en éléments de preuve de faute professionnelle. Ses avocats dénoncent une confusion entre les faits établis par la Cour et les simples observations, ainsi qu'une application erronée de la doctrine de l'*approbation et reprobation*.
Enfin, le recours souligne que le LPDC a intégré dans sa décision des éléments étrangers à sa compétence, comme des litiges sur les honoraires de Gadzama, pourtant déclarés hors de son champ de juridiction. Ces erreurs cumulées, selon ses avocats, rendent la sanction « juridiquement insoutenable » et entachée de vices de procédure.
Un litige aux racines profondes
Le différend à l'origine de cette affaire remonte à 2001, lorsque des militaires ont mené une opération à Zaki-Biam en réponse au meurtre de 19 soldats par des miliciens Tiv. En 2007, un tribunal fédéral avait condamné l'État fédéral à verser 41,8 milliards de nairas de dommages et intérêts aux victimes. Après un appel et un accord à l'amiable à 8 milliards, des désaccords ont persisté sur la répartition des fonds et le rôle des avocats dans ce processus.
Gadzama, impliqué depuis 2015, affirme avoir été mandaté par certains créanciers pour contester l'accord de 8 milliards et réclamer le versement intégral de la somme initiale. D'autres parties, dont Chris Alashi (à l'origine de la plainte disciplinaire), contestent cette version. La Cour d'appel a finalement validé l'accord de 8 milliards en 2023, tout en émettant des observations sur le comportement de Gadzama dans cette affaire.