Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son verdict dans une affaire de prise illégale d'intérêt impliquant un ancien haut responsable de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Cette condamnation met en lumière les manquements aux règles de probité au sein de la gestion des ressources humaines dans le secteur public hospitalier.
Une manœuvre de recrutement jugée illégale
Les faits remontent à décembre 2019, période durant laquelle Pierre Pinzelli occupait le poste de secrétaire général de l'AP-HM. Il a été reconnu coupable d'avoir orchestré l'embauche de sa compagne en tant que chargée de mission, assortie d'un salaire mensuel de 3 500 euros. Le tribunal a souligné que le prévenu avait directement participé au jury de recrutement, exerçant une autorité hiérarchique sur les autres membres du comité. Par la suite, il a assuré la gestion administrative de sa compagne, lui accordant notamment des facilités de télétravail.
La réalité du poste remise en question
Au-delà de l'irrégularité du processus de recrutement, la justice s'est penchée sur la nature même de la mission confiée à la compagne du cadre, laquelle portait sur la lutte contre le « présentéisme ». Les magistrats ont qualifié la réalité du travail fourni de « douteuse, voire très faible ». Cette absence de substance professionnelle, couplée à la proximité personnelle entre les deux individus, a conduit à la condamnation de la compagne pour recel de prise illégale d'intérêt. Elle écope de dix mois de prison avec sursis, d'une amende de 30 000 euros et d'une interdiction d'exercer ses fonctions d'expert judiciaire pendant un an.
Sanctions et conséquences judiciaires
Pierre Pinzelli a été condamné à un an de prison avec sursis et à une amende de 30 000 euros. Le tribunal a insisté sur l'atteinte portée à la moralité de la vie publique et au principe d'égalité de traitement des agents. Outre les peines pénales, les deux prévenus devront verser 3 000 euros de dommages et intérêts à l'AP-HM. Si le tribunal a reconnu un « accident dans un parcours sans aspérité » pour justifier l'absence d'interdiction professionnelle, l'affaire pourrait connaître de nouveaux développements. Une enquête distincte, confiée au parquet de Montpellier, porte actuellement sur des faits similaires qui auraient été commis par le prévenu dans le cadre de ses fonctions ultérieures au sein des hôpitaux du Vaucluse. Les condamnés ont d'ores et déjà annoncé leur intention de faire appel de cette décision.