Tunisie : la Cour de cassation enterre définitivement le procès du « complot contre l'État »

Par Rédaction KUMBA 3 min de lecture 39 lectures
Tunisie : la Cour de cassation enterre définitivement le procès du « complot contre l'État »

La justice tunisienne a mis un terme, jeudi 3 septembre, à l'un des dossiers les plus emblématiques de la répression post-2021 : la Cour de cassation a rejeté les recours formés par une quarantaine d'opposants, rendant définitives des peines pouvant atteindre 45 ans de prison dans l'affaire dite du « complot contre la sûreté de l'État ». Pour les condamnés et leurs familles, c'est la fin d'un long parcours judiciaire et l'ouverture d'une phase entièrement politique.

Une décision qui clôt le volet judiciaire

L'avocate Haifa Chebbi, fille de l'opposant Ahmed Néjib Chebbi, a confirmé à l'Agence France Presse que la Cour de cassation avait rejeté l'ensemble des recours, validant ainsi les condamnations prononcées en appel en novembre 2025 par la cour d'appel de Tunis. La bataille judiciaire est terminée, a résumé sur les réseaux sociaux l'opposante Dalila Msaddek, sœur d'un autre condamné, Jawhar Ben Mbarek, estimant que la suite relève désormais d'un combat politique.

Un casting qui en fait un symbole politique

Le dossier rassemble des profils très divers de l'opposition tunisienne, ce qui en a fait, dès l'origine, une affaire à forte portée symbolique. On y retrouve notamment l'opposant historique de gauche Ahmed Néjib Chebbi, 82 ans, l'avocat Ayachi Hammami, le dirigeant islamiste Abdelhamid Jlassi du parti Ennahda, l'ancien ministre centriste Ghazi Chaouachi ainsi que la militante Chaïma Issa. La cour d'appel avait confirmé en novembre 2025 des peines pouvant aller jusqu'à 45 ans de réclusion, dont certaines sont parmi les plus lourdes prononcées dans ce type de procédure.

Des conditions de procès dénoncées

La tenue de l'audience a été contestée par plusieurs avocats, qui ont jugé le calendrier trop tardif pour préparer correctement la défense. Avant l'audience, Amnesty International avait exhorté les autorités à annuler les condamnations, qu'elle qualifie d'iniques, et à libérer les détenus. L'ONG a dénoncé un procès collectif entaché de violations des garanties procédurales et a alerté sur les conditions de détention, aggravées, selon elle, par les vagues de chaleur récentes. Selon Haifa Chebbi, le dossier constitue avant tout une affaire politique instrumentalisée pour faire taire l'opposition.

Un contexte de répression renforcée depuis 2021

L'affaire s'inscrit dans la vague d'arrestations et de poursuites qui s'est intensifiée depuis le coup de force du président Kaïs Saïed en juillet 2021, gelant les institutions élues et concentrant les pouvoirs. La confirmation des peines par la plus haute juridiction donne un signal durable sur la ligne judiciaire du pays et place les condamnés au centre d'un affrontement politique qui ne dit pas son nom. La question de grâces présidentielles, de libérations négociées ou de nouvelles mobilisations de l'opposition devient désormais l'enjeu principal à suivre dans les prochains mois.

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