La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) marque trois décennies d'existence par un colloque international organisé à Ouagadougou les 3 et 4 novembre 2026. Cette célébration offre l'opportunité de dresser un bilan de la jurisprudence communautaire tout en traçant les axes de modernisation nécessaires pour renforcer la sécurité juridique dans l'espace ouest-africain.
Un pilier de l'ordre juridique communautaire
Depuis son installation effective en 1995, la Cour de justice s'est imposée comme le garant du respect du droit au sein des huit États membres. Son rôle est fondamental pour assurer une interprétation uniforme des textes communautaires, condition sine qua non de l'intégration économique. Le président de l'institution, le magistrat Kuami Gaméli Lodonou, a souligné que ces trente années ont permis de bâtir une véritable « union de droit », où la jurisprudence sert de socle à la stabilité des relations entre les pays membres.
La primauté du droit communautaire confirmée
L'un des acquis majeurs mis en lumière lors des échanges est la consécration de la primauté du droit de l'UEMOA sur les législations nationales. Par des avis et arrêts marquants, notamment depuis 2003, la Cour a établi que les normes communautaires s'imposent aux États, y compris lorsqu'elles entrent en conflit avec des dispositions constitutionnelles nationales. Cette doctrine, réaffirmée par des décisions récentes en 2020 et 2025, garantit une application immédiate et cohérente des règlements dans toute la zone, limitant ainsi les disparités juridiques entre les pays.
Défis et perspectives de modernisation
Au-delà de la rétrospective, les travaux du colloque se concentrent sur les mutations nécessaires pour l'avenir. La Commission de l'UEMOA a identifié plusieurs chantiers prioritaires pour rendre la justice plus efficace : la digitalisation des procédures, l'amélioration de l'accessibilité pour les citoyens et les professionnels du droit, ainsi que le renforcement de la sécurité juridique. Ces réformes visent à rapprocher davantage l'institution des justiciables. Le colloque, qui précède la rentrée judiciaire 2026-2027 prévue le 5 novembre, s'achèvera par la présentation d'un nouveau recueil de jurisprudence, témoignant de la richesse des décisions rendues au cours de ces trois décennies.