TikTok a accepté de verser 400 millions de dollars pour clore une enquête américaine sur la collecte illégale de données d’enfants, marquant l’une des plus lourdes sanctions jamais infligées en vertu de la loi COPPA. L’accord, annoncé vendredi par la justice américaine, intervient alors que les autorités multiplient les pressions contre les plateformes numériques accusées de négliger la protection des mineurs.
Un accord historique sous la loi COPPA
L’enquête, lancée en août 2024, reprochait à TikTok d’avoir sciemment permis à des millions d’enfants de moins de 13 ans de créer des comptes et de collecter leurs données personnelles sans consentement parental. Le réseau social, alors propriété de ByteDance, est également accusé d’avoir laissé ces jeunes utilisateurs interagir avec des adultes et accéder à des contenus inappropriés, y compris via son mode « Kids ». Les autorités américaines soulignent que TikTok n’a pas non plus honoré les demandes de suppression de comptes formulées par les parents.
Des changements structurels pour TikTok
Pour solder ce litige, TikTok versera 300 millions de dollars immédiatement, avec un complément de 100 millions conditionné à l’annulation d’une ordonnance de 2019 issue d’un précédent accord avec la FTC. Depuis 2024, la plateforme a opéré une refonte majeure de son actionnariat, de sa direction et de ses procédures de conformité, incluant le renforcement des contrôles parentaux et des garde-fous pour les jeunes utilisateurs. En janvier 2025, TikTok a été placé sous le contrôle d’une coentreprise majoritairement américaine, réduisant la part de ByteDance à moins de 20 %, afin d’éviter une interdiction votée par le Congrès.
Une pression réglementaire croissante en Europe et aux États-Unis
Cet accord s’inscrit dans un mouvement plus large de régulation des réseaux sociaux. Aux États-Unis, TikTok est poursuivi aux côtés de Meta, Snapchat et YouTube par des familles et des États pour leur rôle présumé dans la dégradation de la santé mentale des adolescents. La loi COPPA, en vigueur depuis 1998, sert de base à ces poursuites, dont le procès contre Meta à Oakland (Californie) est l’un des plus emblématiques. En Europe, la Commission européenne a également accusé TikTok en juillet 2025 de ne pas protéger suffisamment les adolescents, risquant une amende pour non-respect des obligations de confidentialité.
Quelle utilisation des fonds ?
Si la destination des 400 millions de dollars n’a pas été précisée dans le communiqué officiel, des sources proches des négociations avaient indiqué en mai que l’administration américaine envisageait d’utiliser ces fonds pour financer des projets d’embellissement urbain à Washington. Cet accord, bien que sans admission de responsabilité de la part de TikTok, envoie un signal fort aux géants du numérique sur l’importance de la protection des données des mineurs.