Une coalition transpartisane de près de soixante sénateurs, représentant 42 départements thermaux, a officiellement demandé au gouvernement de suspendre son projet de transfert du remboursement des cures thermales vers les complémentaires santé. Les élus dénoncent une décision précipitée qui, selon eux, menace la viabilité économique de toute une filière et l'accès aux soins des patients avant même que les conclusions scientifiques attendues ne soient rendues.
Un transfert budgétaire contesté
Au cœur du désaccord se trouve une mesure inscrite dans le projet de budget de la Sécurité sociale, visant à réaliser une économie de 200 millions d'euros pour l'Assurance maladie. Le gouvernement propose de basculer la charge du remboursement des cures thermales vers les mutuelles. Pour les sénateurs, emmenés par l'élu LR Jean-Marc Boyer, cette manœuvre équivaut à fragiliser durablement le secteur thermal français, tout en imposant une charge supplémentaire aux organismes complémentaires.
L'attente de l'expertise de la Haute Autorité de santé
Le point de friction majeur réside dans le calendrier. La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par l'exécutif pour évaluer l'apport thérapeutique réel des cures thermales, mais ses conclusions ne sont pas attendues avant la fin de l'année 2027. Les parlementaires estiment qu'il est prématuré de modifier le modèle de financement sans disposer de cette expertise scientifique. Ils plaident pour un débat fondé sur des données probantes plutôt que sur des impératifs comptables immédiats.
Divergences sur la nature de la réforme
Face à la fronde, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a réfuté l'idée d'un déremboursement pur et simple. Elle soutient qu'il s'agit d'une simple redistribution de la charge financière entre l'assurance maladie obligatoire et les mutuelles, ces dernières conservant la possibilité de prendre en charge le complément. Cette position ne convainc toutefois pas les élus des territoires concernés, qui craignent un effet d'éviction pour les patients les plus précaires et une déstabilisation des structures thermales locales. Le débat, qui avait déjà agité le Parlement l'année précédente, promet de nouvelles tensions lors de l'examen du texte au Sénat à partir du 9 novembre.