Six recours ont été introduits auprès de la Cour constitutionnelle de Rabat pour contester les résultats du scrutin législatif du 23 septembre 2026. Le nombre limité de dossiers, qui pourrait toutefois augmenter, s’inscrit dans un contexte de négociations politiques autour de la future coalition gouvernementale.
Six dossiers enregistrés à la Cour constitutionnelle
À 14 h00 mardi, le secrétariat de la Cour a reçu six requêtes écrites, chacune accompagnée des pièces justificatives exigées par la loi organique n° 066.13. Ces dossiers représentent les seules contestations formellement déposées directement auprès de la juridiction suprême, même si d’autres candidats ont pu saisir les autorités locales (préfectures ou gouvernorats) conformément aux procédures prévues.
Le cadre légal de la contestation électorale
La loi organique précise que les recours doivent être présentés dans les trente jours suivant la proclamation officielle des résultats, soit jusqu’au 25 octobre. Une fois le délai expiré, la Cour dispose d’un an pour statuer, avec la possibilité d’un allongement motivé en fonction du volume ou de la complexité des affaires. Le dépôt s’effectue par écrit et donne lieu à un récépissé attestant de la date et des documents fournis, avant que les dossiers soient centralisés au secrétariat général.
Pourquoi le nombre de recours reste faible à ce stade
Plusieurs facteurs expliquent cette situation. D’une part, de nombreux candidats n’ont pas encore reçu leurs procès-verbaux électoraux, indispensables pour analyser les résultats et préparer un dossier solide. D’autre part, la constitution des dossiers requiert la collecte de vidéos, d’enregistrements et d’autres preuves, un travail qui prend du temps. Enfin, les dynamiques de coalition en cours – notamment les discussions autour du gouvernement que devra diriger Fatima Ezzahra Mansouri – incitent certains partis à retarder ou à éviter la contestation de candidats susceptibles de devenir des alliés.
Perspectives : un possible accroissement des recours
Des responsables de formations politiques ont indiqué que les recours déjà déposés pourraient être regroupés et soumis à leurs commissions juridiques avant d’être transmis à la Cour la semaine prochaine. Cette stratégie pourrait entraîner une hausse du nombre de dossiers, surtout si les négociations de coalition se complexifient ou si des irrégularités supplémentaires sont identifiées. Le suivi de ces procédures sera crucial pour la légitimité du Parlement élu et pour la stabilité du processus de formation du nouveau gouvernement.