Une cour irakienne a prononcé la peine de prison à perpétuité contre six ressortissants français et quinze ans pour un septième, tous accusés d’appartenir à l’État islamique, marquant un tournant dans la coopération judiciaire franco‑irakienne.
Le verdict de la cour d’Al‑Karkh
Le mardi 27 octobre 2026, la cour criminelle d’Al‑Karkh, à Bagdad, a rendu son jugement. Six des accusés ont été condamnés à la prison à perpétuité, tandis qu’un autre a écopé de quinze ans d’incarcération. Tous étaient poursuivis pour leur affiliation à l’État islamique, organisation qui, à son apogée, contrôlait près de 60 000 km² entre la Syrie et l’Irak. Le Conseil supérieur de la magistrature irakien a qualifié les condamnés d’« individus à très haut risque », tout en écartant la peine capitale qui était attendue par certains observateurs.
Contexte du transfert des ressortissants français
Les six condamnés font partie des 47 citoyens français qui avaient été transférés discrètement du nord‑est syrien vers l’Irak en juillet 2025, comme l’avait révélé l’Associated Press. Leur détention en Irak depuis l’été 2025 a été précédée d’un report du procès initialement prévu en septembre. Les avocats français, privés d’accès au territoire irakien, ont dû mandater des confrères irakiens pour assurer la défense de leurs clients, soulignant les difficultés juridiques liées à la localisation des détenus.
Implications pour la coopération judiciaire franco‑irakienne
Ce jugement illustre la volonté de l’Irak de poursuivre les combattants étrangers, même lorsqu’ils sont de nationalité européenne. Pour la France, il offre un cadre de sanction pour les combattants qui ne sont pas rapatriés, tout en posant la question de la prise en charge de leurs familles et de la réintégration éventuelle. Le verdict pourrait également influencer les futures décisions de transfert ou de rapatriement de combattants étrangers, en renforçant le rôle des juridictions irakiennes dans la lutte contre le terrorisme transnational.