Une réforme constitutionnelle adoptée à une écrasante majorité au Sénégal impose désormais aux plus hautes autorités de l’État une double déclaration de patrimoine, en début et en fin de mandat. Le texte, porté par la majorité parlementaire Pastef, étend cette obligation au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, en plus du chef de l’État, et prévoit la publication de ces déclarations par le Conseil constitutionnel.
Les faits essentiels
L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté lundi 17 août une modification de l’article 37 de la Constitution, avec 133 voix pour sur 135 votants. Initialement censurée par le Conseil constitutionnel début juillet, cette réforme impose désormais une seconde déclaration de patrimoine en fin de mandat pour le président de la République, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale. Leurs déclarations seront rendues publiques, renforçant ainsi les mécanismes de transparence financière. Le gouvernement a amendé le texte initial pour y inclure les deux nouvelles autorités concernées.
Malgré un consensus apparent au sein de la majorité, l’opposition parlementaire dénonce une manœuvre politique. Thierno Alassane Sall, député non-inscrit, y voit un « traquenard » visant à piéger le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko, alors que leur alliance politique s’est fragilisée. Le Pastef, parti au pouvoir, insiste quant à lui sur la nécessité de mener à bien cette réforme, après avoir essuyé un revers juridique en juillet.
Pourquoi c'est important
Cette réforme s’inscrit dans une logique de renforcement de la transparence et de la reddition des comptes, des principes mis en avant par le duo Diomaye Faye-Sonko avant leur rupture. En imposant une déclaration publique en fin de mandat, le texte vise à limiter les risques de conflits d’intérêts et à garantir une meilleure gestion des finances publiques. Cependant, son adoption intervient dans un contexte de tensions politiques, où l’opposition y voit une tentative de déstabilisation des institutions.
La publication des déclarations par le Conseil constitutionnel pourrait aussi servir de levier pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions, un enjeu crucial dans un pays où la corruption reste un sujet sensible. Pour le Pastef, cette réforme est un pilier de son projet de « changement systémique », mais son application dépendra de sa promulgation rapide, avant la fin du mois d’août.
Ce qu'il faut surveiller
Plusieurs incertitudes planent sur la suite du processus. D’abord, la promulgation de la loi par le président de la République, qui pourrait encore retarder son application. Le député Pastef Amadou Ba a appelé à une promulgation sans nouveau recours, excluant toute possibilité de référendum, jugé improbable par la majorité. Ensuite, l’opposition pourrait tenter de contester cette réforme devant les instances judiciaires, bien que le texte ait été adopté à une large majorité.
Enfin, la publication des déclarations de patrimoine pourrait révéler des tensions internes au sein des institutions, notamment entre le président de la République et les autres autorités concernées. Les prochaines semaines seront donc déterminantes pour évaluer l’impact réel de cette réforme sur la gouvernance sénégalaise.