L'Assemblée nationale du Sénégal a voté à l'unanimité la création d'une commission d'enquête parlementaire dédiée à la gestion des licences de pêche industrielle. Cette initiative, portée par le groupe PASTEF Les Patriotes, vise à auditer les procédures d'octroi et de renouvellement des autorisations en vigueur depuis l'application du Code de la pêche maritime de 2015.
Zones d'ombre sur la gestion administrative
Les parlementaires entendent lever le voile sur plusieurs irrégularités présumées qui auraient pesé sur les finances publiques. Les investigations porteront notamment sur la sous-déclaration de la jauge brute des navires, une pratique susceptible de fausser le calcul des redevances dues à l'État. La commission examinera également la validité des certificats de navigabilité et d'assurance des navires au moment de l'octroi des licences, ainsi que le recouvrement effectif des amendes, dont les arriérés représentent un manque à gagner significatif pour le Trésor public.
Le rôle des avis scientifiques et de la CCALP
Au cœur des préoccupations figure la prise en compte des données scientifiques dans la délivrance des autorisations. Les députés chercheront à déterminer si des avis techniques préalables ont systématiquement été sollicités pour évaluer l'impact sur les stocks halieutiques. Le fonctionnement de la Commission consultative d'attribution des licences de pêche (CCALP) sera scruté pour vérifier si ses recommandations ont été respectées ou ignorées lors des prises de décision.
Un enjeu de souveraineté alimentaire
Cette enquête dépasse le cadre administratif pour toucher à la sécurité alimentaire et à la stabilité sociale du pays. La pression croissante sur les ressources halieutiques alimente des tensions persistantes entre les pêcheurs artisanaux et les opérateurs industriels. En examinant la situation fiscale des sociétés bénéficiaires et la transparence de la liste des navires autorisés, les onze députés membres de la commission devront établir si la gestion du secteur a su préserver les intérêts des communautés locales et la durabilité des ressources marines.
Un processus d'investigation élargi
Pour mener à bien ses travaux, la commission pourra auditionner plusieurs structures techniques clés, dont la Direction des Pêches maritimes (DPM), la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP) et l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM). Les chercheurs du Centre de recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye (CRODT), ainsi que les représentants des coopératives de pêcheurs et les opérateurs privés, sont également susceptibles d'être entendus afin de reconstituer la chaîne complète d'attribution des licences.