L'examen du projet de loi n° 21/2026, visant à modifier les conditions de validité des cartes d'identité biométriques au Sénégal, est plongé dans l'incertitude. Après un report inattendu de la réunion de la commission des Lois, la tenue de la plénière initialement prévue par le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, semble désormais compromise.
Un projet de loi sous tension logistique
Le texte législatif en débat propose une modification de la loi de 2016 régissant les cartes d'identité biométriques CEDEAO. Son article 3 introduit une clause de prorogation exceptionnelle de la validité des titres en cas de force majeure. Le gouvernement justifie cette mesure par des contraintes opérationnelles et logistiques majeures, rendant nécessaire un réajustement du calendrier de renouvellement des documents d'identité à l'échelle nationale.
L'enjeu crucial du fichier électoral
La question dépasse le cadre administratif, car ces cartes servent également de titres électoraux pour les citoyens inscrits sur les listes. À l'approche de l'expiration des documents édités en 2016, la gestion de ce renouvellement devient un point de friction politique. La capacité de l'État à assurer la continuité de la validité de ces cartes est directement liée à la participation des citoyens aux prochains scrutins, faisant de ce dossier un enjeu de stabilité démocratique.
Un processus législatif marqué par les reports
Le parcours du texte est jalonné d'obstacles procéduraux. Bien qu'adopté en commission le 23 septembre, il avait été renvoyé en examen approfondi lors de la plénière du 29 septembre, sur demande du président de la commission des Lois, Me Abdoulaye Tall. Les débats avaient alors porté sur le financement de l'opération et les garanties entourant la protection des données personnelles. Le récent report de la réunion de vendredi, notifié aux députés sans explications, a suscité de vives critiques au sein de l'hémicycle, notamment de la part du député Abdou Mbow. Sans un nouvel examen formel en commission, la perspective d'une plénière opérationnelle demeure incertaine.