Une organisation nigériane de défense des droits humains, SERAP, a appelé le Parlement à retirer un projet de loi controversé qui imposerait aux plateformes de réseaux sociaux d’établir des bureaux physiques au Nigeria. Selon le texte source, cette proposition législative, parrainée par un sénateur de l’État de Delta, a été adoptée en deuxième lecture au Sénat en mars 2025 avant d’être transmise à la Commission sénatoriale chargée des Technologies de l’information et de la communication (ICT) ainsi que de la Cybersécurité.
Ce texte, encore en phase d’examen parlementaire, vise à encadrer davantage l’activité des réseaux sociaux sur le territoire national. Les plateformes concernées seraient tenues d’ouvrir des représentations locales, une mesure présentée comme un moyen de renforcer la régulation des contenus en ligne et de lutter contre la désinformation. Cependant, cette initiative soulève des questions quant à son impact sur la liberté d’expression et l’accès aux services numériques pour les utilisateurs nigérians.
Les débats autour de ce projet de loi s’inscrivent dans un contexte plus large de tensions entre les autorités et les acteurs du numérique au Nigeria. Depuis plusieurs années, le gouvernement nigérian a multiplié les initiatives pour encadrer l’espace en ligne, notamment en réponse à des préoccupations liées à la sécurité nationale, à la stabilité politique ou encore à la prolifération de fausses informations. Ces mesures, parfois critiquées pour leur caractère restrictif, ont déjà donné lieu à des blocages temporaires de plateformes ou à des restrictions d’accès à internet dans certaines régions du pays.
La Commission sénatoriale chargée des Technologies de l’information et de la communication (ICT) et de la Cybersécurité joue un rôle central dans l’examen de ce texte. Elle est chargée de recueillir les avis des parties prenantes, y compris des représentants de la société civile, des experts en numérique et des acteurs du secteur privé, avant de proposer des amendements ou de valider le projet. Une audition publique est également prévue dans le cadre du processus législatif, afin de permettre aux citoyens et aux organisations concernées d’exprimer leur position.
SERAP, qui s’est prononcée contre ce projet de loi, invoque des arguments liés à la protection des droits fondamentaux et à la nécessité de préserver un environnement numérique ouvert. L’organisation rappelle que des mesures similaires dans d’autres pays africains ont parfois conduit à des restrictions disproportionnées de la liberté d’expression en ligne. Elle appelle donc les parlementaires à reconsidérer cette proposition, estimant qu’elle pourrait avoir des conséquences négatives sur l’innovation et l’accès aux services numériques pour les Nigérians.
Les prochaines étapes de ce processus législatif dépendront des travaux de la Commission sénatoriale. Si le texte est adopté en l’état ou avec des modifications, il devra ensuite être soumis à une troisième lecture avant d’être soumis au vote final. Les acteurs de la société civile et du secteur numérique continueront de suivre de près l’évolution de ce dossier, qui pourrait influencer durablement le paysage numérique nigérian.