Une commission parlementaire est créée pour faire la lumière sur des ventes suspectes de biens immobiliers de l’État, entre contournements légaux et pertes financières. Les députés de la majorité s’appuient sur des révélations de ventes irrégulières, de cessions gratuites et de transactions opaques pour exiger des comptes.
Un patrimoine public bradé sans contrôle
Le groupe parlementaire du parti au pouvoir a déposé une proposition de résolution visant à instaurer une commission d’enquête sur les opérations d’acquisition et de cession d’immeubles de l’État. Selon les députés, ces transactions, réalisées sans évaluation claire des prix et en dehors des procédures légales, ont été effectuées à l’insu de la structure chargée de leur gestion, la Sogepa. Des biens ont été vendus de gré à gré, cédés gratuitement ou attribués sans mise en valeur préalable, en violation des textes encadrant le domaine public.
Les parlementaires pointent également une aberration : certains services administratifs continuent de payer des loyers élevés pour occuper des locaux, alors que l’État possède des biens inutilisés ou mal gérés. Malgré une sortie annoncée de la Sogepa en 2026, le flou persiste sur la gestion de ce patrimoine, alimentant les suspicions de détournements ou de favoritismes.
Une enquête aux pouvoirs étendus pour rétablir la transparence
La commission, composée de onze députés issus de plusieurs groupes politiques, disposera de pouvoirs d’investigation larges pour examiner les registres, les contrats et les transactions litigieuses. Elle auditionnera les anciens et actuels responsables des ministères des Finances, des Impôts et Domaines, ainsi que les dirigeants des organismes publics impliqués dans ces opérations. Les bénéficiaires privés des ventes suspectes seront également convoqués pour expliquer leur implication.
L’objectif est double : chiffrer les pertes financières subies par l’État et identifier les responsabilités individuelles et collectives. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de reddition des comptes, alors que le gouvernement avait réaffirmé en mai 2024 sa volonté de récupérer les biens cédés à des particuliers. La bataille judiciaire et politique autour du foncier public est désormais engagée, avec des répercussions potentielles sur la gestion future des ressources de l’État.