Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont conclu un projet d'accord sanitaire (SPS) destiné à lever les contrôles douaniers et sanitaires qui freinent les échanges alimentaires depuis le Brexit. Le texte de 200 pages, présenté aux ambassadeurs de l'UE, promet à la Grande-Bretagne un gain économique annuel estimé à 5,1 milliards de livres.
Un projet d’accord SPS de 200 pages en cours d’examen
Le brouillon, partagé avec les États membres à Bruxelles, sera débattu lors de la réunion du Coreper, le groupe de travail permanent des ambassadeurs de l’UE. En parallèle, des projets similaires concernant le marché du carbone, un programme de mobilité jeunesse et une déclaration conjointe de 15 pages circulent également. L’accord SPS constitue la pièce maîtresse du « reset » Brexit, visant à simplifier les flux agricoles et alimentaires entre les deux blocs.
Les économies attendues et les formalités supprimées
Selon le gouvernement britannique, la suppression des certificats de santé à 200 £, des certificats phytosanitaires à 25 £, des frais d’inspection, des certificats biologiques, ainsi que de divers frais portuaires et de prélèvements, devrait libérer des coûts considérables pour les exportateurs. Le texte prévoit également la fin des frais liés aux échantillonnages et à d’autres contrôles administratifs. Le ministère estime que ces allègements généreront 5,1 milliards de livres de bénéfices chaque année, en facilitant la reprise d’exportations de saucisses fraîches, de burgers, de crustacés et de semences de pommes de terre.
Implications pour les exportateurs britanniques et les consommateurs européens
Le projet engage le Royaume-Uni à une « dynamic alignment », c’est‑à‑dire le suivi et l’adaptation aux normes européennes en matière de plantes, d’animaux et d’aliments, tout en conservant certaines divergences, notamment sur le « precision breeding » (édition génétique). Un nouveau « European Partnerships Bill » devrait fournir le cadre juridique nécessaire pour appliquer ces règles, permettre le rattachement du système britannique d’échange de quotas carbone au régime européen et éviter la taxe carbone aux frontières. Les consommateurs européens bénéficieront d’un accès plus rapide à des produits britanniques, tandis que les exportateurs gagneront en compétitivité grâce à la suppression des formalités et à la reconnaissance des passeports pour les animaux de compagnie.
Réactions des acteurs économiques et perspectives de la relation UE‑Royaume-Uni
Les grandes surfaces et les organisations agricoles ont salué le texte, mais certains partisans du Brexit critiquent le retour à l’alignement sur les normes européennes. La British Chamber of Commerce, dans une analyse récente, estime que la relation commerciale actuelle « ne délivre pas les résultats attendus », soulignant que 56 % des entreprises exportatrices souhaitent la suppression des formalités douanières. Le BCC propose neuf scénarios, du modèle de l’Union douanière à une adhésion associée à la façon du Canada, et appelle le gouvernement à ouvrir un débat transparent sur l’avenir du partenariat, y compris la possibilité d’un retour complet dans le marché unique. Le sommet du mois prochain devrait donc servir de plateforme pour définir la trajectoire à long terme entre Londres et Bruxelles.