Un professeur de droit international de l’Université du Ghana, Kwadwo Appiagyei Atua, a estimé que l’Office du Procureur spécial (OSP) ne devrait pas être le seul responsable des difficultés rencontrées par le Ghana dans le cadre du retour de l’ancien ministre des Finances, Ken Ofori-Atta.
Ses déclarations interviennent après qu’une décision d’un tribunal américain a suscité des interrogations sur certains aspects des preuves présentées par le Ghana dans sa démarche visant à obtenir le retour de l’ancien ministre, alors que l’OSP maintient que ce dernier reste un fugitif.
Intervenant dans l’émission Newsfile de JoyNews, le professeur Atua a souligné que la responsabilité de la situation ne devrait pas reposer uniquement sur l’OSP, mais s’étendre à d’autres institutions étatiques impliquées dans les enquêtes criminelles et l’application des décisions judiciaires.
« L’OSP est trop souvent tenu pour responsable de la prétendue fuite de M. Ofori-Atta. Je pense que d’autres agences devraient également être prises en compte, voire tenues responsables », a-t-il déclaré.
Parmi les institutions citées par le juriste figurent le bureau du procureur général ainsi que les services de sécurité du pays.
Le professeur Atua a également contesté la qualification du départ de l’ancien ministre comme une fuite, arguant que celui-ci n’avait pas quitté le territoire de manière illégale, ayant obtenu une autorisation de voyage pour des raisons médicales. Bien qu’il ait dépassé la durée initialement accordée, des éléments indiquent qu’il avait besoin de soins médicaux supplémentaires, y compris une intervention chirurgicale.
« Il n’a pas vraiment fui, car il avait obtenu l’autorisation de se rendre aux États-Unis pour des soins médicaux. Il a dépassé la durée autorisée, mais nous savons aussi qu’il devait subir d’autres traitements, dont une opération », a-t-il expliqué.
Selon lui, ces circonstances médicales expliquent en partie son séjour prolongé aux États-Unis, bien qu’il ait reconnu que les raisons actuelles de son maintien sur place restent floues. « Pour l’instant, je ne sais pas ce qui le retient là-bas, mais l’essentiel est qu’il a désormais demandé un statut d’immigration et obtenu sa carte verte », a-t-il ajouté.
Le juriste a également commenté la décision rendue par un juge américain en matière d’immigration, estimant que ce dernier aurait pu outrepasser le cadre de sa mission. L’audience portait principalement sur la possibilité pour M. Ofori-Atta de rester aux États-Unis pour des motifs humanitaires, et non sur l’examen des arguments de l’affaire pénale ghanéenne.
« Je partage l’avis selon lequel le juge a dépassé les limites de ses prérogatives », a-t-il déclaré. Il a rappelé que la compétence du juge se limitait à évaluer si l’ancien ministre pouvait rester aux États-Unis au regard de considérations humanitaires, après avoir dépassé la durée autorisée.
« L’affaire qui lui était soumise concernait uniquement une décision humanitaire, car il avait dépassé la durée de son séjour — non seulement en ne retournant pas au Ghana, mais aussi en restant aux États-Unis — et, à ce titre, le juge disposait d’une marge d’appréciation pour trancher », a-t-il précisé.
Le professeur Atua a enfin questionné l’opportunité d’intégrer dans ces procédures d’immigration la demande d’extradition formulée par l’OSP, suggérant que ces questions échappent au champ de compétence d’un tribunal d’immigration.