Face à la censure du Conseil constitutionnel en août dernier, l'exécutif français tente une nouvelle approche pour réguler l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Le gouvernement a soumis à la Commission européenne un texte révisé qui délaisse l'interdiction générale au profit d'un encadrement ciblé des fonctionnalités jugées nocives.
D'une interdiction totale à une régulation par les usages
La nouvelle mouture du projet de loi abandonne l'idée d'une interdiction stricte de l'accès aux plateformes pour les moins de 15 ans, jugée disproportionnée par les Sages. Le texte se concentre désormais sur dix fonctionnalités spécifiques, telles que le défilement infini (scrolling), la géolocalisation, les notifications d'urgence ou encore les systèmes de récompenses virtuelles. L'objectif est de contraindre les plateformes à modifier leurs interfaces pour les mineurs, tout en préservant leur liberté d'expression.
Un mécanisme de dérogation parentale
Pour répondre aux exigences de proportionnalité, le projet introduit une souplesse : les parents pourront autoriser l'accès à ces fonctionnalités pour les enfants âgés de 13 ans et plus. Ce dispositif vise à instaurer une approche graduée, tenant compte de la maturité de l'adolescent, une condition qui avait été soulignée lors de l'examen constitutionnel précédent. Cette mesure marque une volonté de concilier la protection de l'enfance avec le respect des libertés individuelles.
Le défi de la conformité européenne
La réussite de ce projet dépend désormais de son examen par Bruxelles, qui durera au minimum trois mois. Cette étape est cruciale, car le droit européen prévaut en matière de services numériques. Certains experts juridiques s'interrogent sur la compétence de la France à imposer de telles contraintes techniques aux plateformes, craignant que cette initiative nationale ne crée une dissonance avec les travaux en cours au niveau de l'Union européenne. En parallèle, la Commission européenne prépare ses propres propositions, connues sous le nom d'EU Kids Act, qui pourraient soit soutenir, soit entrer en conflit avec les ambitions françaises.
Un enjeu de cohérence politique
Le débat souligne la tension entre l'urgence de protéger les mineurs et la nécessité d'une action coordonnée à l'échelle du continent. Alors que certains plaident pour une harmonisation européenne afin d'assurer l'efficacité des mesures, le gouvernement français maintient sa volonté d'agir rapidement. La décision finale de la Commission européenne sera déterminante pour savoir si la France peut imposer ses propres standards de sécurité numérique ou si elle devra s'aligner sur une régulation communautaire plus large.