Après une première tentative censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a soumis à Bruxelles une version amendée de son projet de loi visant à restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Cette nouvelle approche délaisse l'interdiction globale au profit d'une régulation ciblée sur les fonctionnalités jugées addictives et nocives.
Une régulation axée sur les mécanismes addictifs
Le projet de loi ne cherche plus à bannir l'accès aux plateformes, mais à encadrer les outils qui captent l'attention des jeunes utilisateurs. Sont particulièrement visés le défilement infini, les notifications nocturnes, la communication avec des inconnus et les systèmes de récompense comme les « likes » ou les compteurs de vues. Selon des experts en addictologie, ces interfaces exploitent les neurosciences pour stimuler le système de récompense, enfermant les adolescents dans des bulles algorithmiques préjudiciables à leur santé mentale.
Le défi de la conformité européenne
En déplaçant le curseur vers une approche par fonctionnalité, la France espère répondre aux critiques sur l'atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. Toutefois, cette stratégie soulève des questions de compétence juridique. Des spécialistes du droit public alertent sur le risque d'empiètement sur le Digital Services Act (DSA), le règlement européen qui harmonise déjà la régulation des plateformes. La coexistence d'un texte national et d'un cadre européen identique reste une incertitude majeure pour la mise en œuvre de cette mesure.
L'autorité parentale comme levier de contrôle
Le texte introduit une possibilité de dérogation pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans, sous réserve d'une autorisation parentale explicite. Ce mécanisme vise à responsabiliser les familles tout en offrant une souplesse d'usage. Cette orientation s'inscrit dans un contexte international où les géants du numérique, à l'instar de Meta, commencent à instaurer des limitations de temps d'écran et des coupures nocturnes sous la pression des régulateurs, notamment aux États-Unis.
Les limites de l'efficacité technique
L'expérience internationale, notamment en Australie, souligne la complexité de l'application de telles mesures. Malgré des interdictions législatives, le contournement des restrictions reste fréquent, posant la question de l'efficacité réelle des outils de vérification d'âge. Les critiques soulignent également que les limitations actuelles, même lorsqu'elles sont adoptées par les plateformes, ne couvrent pas l'intégralité des comptes utilisés par les mineurs, laissant une part importante de l'activité numérique hors de tout contrôle.