Face à la censure du Conseil constitutionnel, l'exécutif français a soumis à la Commission européenne une version révisée de son projet de loi visant à limiter l'exposition des mineurs aux réseaux sociaux. Cette nouvelle mouture délaisse l'interdiction généralisée au profit d'une approche ciblée sur les fonctionnalités jugées addictives ou nocives pour les moins de 15 ans.
Une régulation ciblée par fonctionnalités
Le nouveau texte abandonne l'idée d'une interdiction totale, jugée disproportionnée par les autorités constitutionnelles, pour se concentrer sur les mécanismes techniques des plateformes. L'objectif est d'encadrer les outils qui favorisent l'addiction, tels que le défilement infini de vidéos, les notifications nocturnes ou les systèmes de récompense basés sur les « likes » et les compteurs de vues. Le projet prévoit également d'introduire une dérogation permettant aux adolescents de 13 à 15 ans d'accéder à ces services sous réserve d'une autorisation parentale.
Le défi de la compatibilité européenne
La mise en œuvre de cette législation se heurte à la complexité du cadre juridique européen. Des experts en droit public soulignent que la définition des fonctionnalités addictives relève désormais du Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques. Cette superposition de normes nationales et communautaires pourrait limiter la marge de manœuvre de la France, l'Union européenne cherchant elle-même à harmoniser la protection des mineurs en ligne. La question de la définition d'une majorité numérique commune aux États membres reste au cœur des débats.
Neurosciences et enjeux de santé mentale
Au-delà de l'aspect législatif, le débat porte sur l'impact biologique des interfaces numériques. Selon des spécialistes en addictologie, les plateformes exploitent les mécanismes de récompense du cerveau humain pour maintenir les jeunes utilisateurs dans des « bulles algorithmiques ». Cette captation de l'attention, conçue par des ingénieurs utilisant les neurosciences, est pointée du doigt pour ses conséquences sur la santé mentale des adolescents, incitant certains États à envisager des mesures de restriction plus strictes.
Un contexte international sous tension
La France n'est pas isolée dans cette volonté de régulation. Aux États-Unis, le groupe Meta a récemment conclu des accords financiers et opérationnels pour limiter l'usage de ses plateformes par les mineurs, incluant des plafonds de temps de connexion. Parallèlement, des pays comme l'Australie ont instauré des interdictions d'accès pour les moins de 16 ans, bien que l'efficacité réelle de ces mesures reste sujette à caution en raison des contournements techniques fréquents. Ces initiatives illustrent une prise de conscience globale sur la nécessité de mieux encadrer les géants du numérique.