Réforme du Code de la famille au Maroc : l'association KMKB interpelle huit partis politiques sur la conformité constitutionnelle

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 28 lectures
Réforme du Code de la famille au Maroc : l'association KMKB interpelle huit partis politiques sur la conformité constitutionnelle

À l'approche des élections législatives du 23 septembre, l'association Kif Mama Kif Baba (KMKB) a adressé un courrier formel à huit formations politiques majeures du pays. L'organisation exige un engagement public : que les futurs élus s'abstiennent de voter toute disposition législative qui contredirait les principes fondamentaux de la Constitution de 2011, notamment en matière d'égalité et de droits humains.

Une exigence de conformité juridique

Loin de revendiquer une posture idéologique, KMKB place son action sur le terrain strict du droit. L'association rappelle que le Code de la famille, adopté en 2004, doit impérativement se plier à la hiérarchie des normes établie par la Constitution de 2011. Elle invoque plusieurs articles clés, dont l'article 19 sur la parité, l'article 32 sur la protection juridique des enfants et l'article 175 qui interdit toute régression des droits fondamentaux. Pour la présidente de l'organisation, Ghizlane Mamouni, l'égalité ne doit plus être perçue comme une concession politique négociable, mais comme une obligation constitutionnelle que le législateur a le devoir de respecter.

Les points de friction législatifs

La démarche de KMKB s'articule autour de trois enjeux majeurs qui cristallisent les débats sur la réforme. Premièrement, l'association conteste l'absence de reconnaissance de l'expertise génétique pour établir la filiation des enfants nés hors mariage, une situation qu'elle juge discriminatoire et contraire à la protection de l'enfant. Deuxièmement, elle dénonce le mécanisme successoral du « taâsib » et les disparités de parts entre héritiers masculins et féminins, qualifiant ces règles d'appauvrissement économique pour les veuves et les filles. Enfin, l'organisation pointe du doigt l'usage systématique des dérogations judiciaires permettant le mariage des mineurs, transformant une exception prévue par la loi en une pratique courante.

Transparence et responsabilité parlementaire

Pour assurer le suivi de cette initiative, KMKB a sollicité des entretiens avec les directions du PPS, de la FGD, du RNI, du PAM, de l'Istiqlal, du PJD, du Mouvement populaire et de l'USFP. L'association a annoncé son intention de publier un bilan détaillé des réponses obtenues avant le scrutin. Cette publication recensera les engagements pris, les refus exprimés ainsi que les demandes restées sans réponse. Par cette méthode, KMKB entend placer les partis politiques face à leurs responsabilités, affirmant que le silence des candidats sera consigné comme une position politique à part entière dans le cadre du futur débat parlementaire sur le statut de la famille.

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