Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a choisi la voie référendaire pour faire adopter une réforme constitutionnelle ambitieuse, centrée sur la transparence des hauts responsables de l’État et des candidats à la présidence. Cette initiative, présentée comme une réponse à un impératif de probité, s’inscrit dans une refonte plus large des institutions, où la déclaration de patrimoine devient un pilier de la légitimité démocratique.
Les faits essentiels
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a confirmé devant les députés que la révision de l’article 37 de la Constitution, concernant la déclaration de patrimoine des autorités publiques, sera soumise à référendum. Cette réforme s’appuie sur une décision présidentielle transmise par courrier au président de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 103 de la Constitution. Le texte élargit l’obligation de déclaration et de publication du patrimoine aux trois principales autorités de l’État : le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre. Actuellement, seuls les deux derniers sont soumis à cette exigence par la loi relative à l’OFNAC, mais la réforme vise à constitutionnaliser cette disposition pour en garantir la pérennité.
Par ailleurs, le chef de l’État propose d’intégrer la déclaration de patrimoine comme pièce obligatoire du dossier de candidature à l’élection présidentielle, sous peine d’irrecevabilité. Pour le candidat élu, cette déclaration servirait également de déclaration d’entrée en fonction.
Pourquoi c'est important
Cette réforme marque une rupture avec les pratiques passées en matière de transparence institutionnelle. En constitutionnalisant l’obligation de déclaration de patrimoine pour les plus hautes autorités, le Sénégal renforce son arsenal juridique contre la corruption et les conflits d’intérêts. L’inclusion des candidats à la présidence dans ce dispositif envoie un signal fort : la probité ne sera plus un simple engagement politique, mais une condition sine qua non pour accéder au pouvoir. Cette approche globale, qui lie réforme constitutionnelle et processus électoral, pourrait servir de modèle en Afrique de l’Ouest, où les questions de transparence des élites restent souvent un sujet sensible.
L’extension de cette obligation aux trois branches de l’État – exécutif, législatif et, indirectement, judiciaire via les candidats – vise à rétablir une égalité de traitement devant la loi. Jusqu’ici, la législation ordinaire ne garantissait pas une stabilité suffisante à ces règles, exposées à des modifications législatives futures. La constitutionnalisation offre une protection contre les revirements politiques et renforce la crédibilité des institutions.
Ce qu'il faut surveiller
Plusieurs étapes clés devront être suivies pour évaluer la portée réelle de cette réforme. D’abord, le vote en séance plénière de l’article 37 amendé par la Commission des lois, qui étend les obligations de transparence, constituera un premier test de cohésion politique. Ensuite, la préparation du référendum, prévue pour intégrer cette réforme dans un ensemble plus large, demandera une campagne d’information claire et accessible à la population, afin d’éviter toute ambiguïté sur les enjeux.
Un autre point à observer sera la réaction des partis politiques et de la société civile face à l’obligation de déclaration de patrimoine pour les candidats à la présidence. Cette mesure pourrait susciter des débats sur son applicabilité pratique, notamment en termes de vérification des déclarations et de sanctions en cas de manquement. Enfin, la mise en œuvre effective de ces nouvelles règles, une fois adoptées, dépendra de la capacité des institutions à les appliquer de manière transparente et impartiale, sans instrumentalisation politique.