RDC : le Parlement fixe ses priorités législatives autour du budget 2027 et de la loi référendaire

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 62 lectures
RDC : le Parlement fixe ses priorités législatives autour du budget 2027 et de la loi référendaire

Les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat de la République démocratique du Congo ont harmonisé, le 16 septembre 2026, l'agenda de la session parlementaire en cours. Trois chantiers majeurs ont été identifiés pour structurer les travaux jusqu'au 15 décembre : l'examen du projet de loi de finances 2027, la révision de la loi référendaire et le renforcement du contrôle parlementaire.

Priorité absolue au budget 2027

Le projet de loi de finances pour l'exercice 2027 constitue l'enjeu central de cette session. Déposé le 15 septembre, ce texte prévoit une enveloppe de 56 929 milliards de francs congolais, soit environ 24,8 milliards de dollars. Les deux chambres disposent d'un calendrier contraint pour finaliser l'examen et le vote de ce budget avant le 31 décembre, date limite pour permettre l'exécution des dépenses publiques dès le début de l'année prochaine.

Révision de la loi référendaire

Le Parlement s'attellera également à une nouvelle délibération sur la loi référendaire. Ce texte, renvoyé par le président de la République à la mi-août, fait suite à une décision de la Cour constitutionnelle rendue le 28 juillet 2026. Si la Cour a validé la conformité de la loi, elle a toutefois émis des réserves d'interprétation portant sur treize articles spécifiques, imposant aux législateurs un travail de mise en conformité technique avant toute adoption définitive.

Contrôle parlementaire et arriérés législatifs

Au-delà des textes financiers et constitutionnels, les bureaux des deux chambres ont réaffirmé l'importance du contrôle parlementaire. Cette mission s'articule notamment autour de l'examen du projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2025, également déposé le 15 septembre. Ce document constitue un levier essentiel pour les élus, leur permettant d'analyser les écarts entre les prévisions budgétaires initiales et les réalisations effectives du gouvernement. L'apurement des arriérés législatifs accumulés complète cette feuille de route, visant à fluidifier le travail parlementaire d'ici la clôture de la session, fixée au 15 décembre.

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