En RDC, la loi sur l’organisation du référendum cristallise les tensions politiques autour de la Constitution. Adopté par le Parlement puis validé par la Cour constitutionnelle avec des réserves majeures, le texte est désormais au cœur d’un bras de fer entre majorité présidentielle et opposition, qui y voit une menace pour la limitation des mandats.
Un texte adopté sous haute tension
Le Parlement congolais a approuvé une proposition de loi visant à encadrer l’organisation d’un référendum, un mécanisme souvent perçu comme un levier pour modifier la Constitution. La Cour constitutionnelle, saisie pour vérifier sa conformité, a rendu un avis partagé : si le texte est globalement conforme, treize de ses articles font l’objet de réserves, sans que leur contenu ne soit précisé. Cette décision a relancé les débats sur la légitimité du processus et la portée réelle des garanties démocratiques.
Félix Tshisekedi en demande de renégociation
Face aux critiques, le président Félix Tshisekedi a ordonné une nouvelle délibération du texte, une décision interprétée comme un signe d’ouverture ou, au contraire, comme une manœuvre pour ajuster le projet aux attentes du pouvoir. L’opposition, elle, dénonce une stratégie déguisée pour contourner la limitation des mandats présidentiels, un principe constitutionnel déjà fragilisé par des précédents controversés. Pour ses détracteurs, cette loi pourrait servir de tremplin à une révision constitutionnelle visant à prolonger le mandat du chef de l’État.
L’auteur du texte défend la souveraineté populaire
Paul-Gaspard Ngondankoy, député de la majorité et porteur du projet, rejette ces accusations. Il présente la loi comme un outil destiné à « encadrer l’exercice de la souveraineté populaire », un argument qui s’inscrit dans une rhétorique de légitimation démocratique. Pourtant, les réserves de la Cour constitutionnelle et les craintes de l’opposition soulèvent des questions sur l’équilibre entre volonté populaire et protection des institutions. Le débat reste ouvert sur la capacité du texte à garantir des élections transparentes et à éviter les dérives autoritaires.