RDC : Félix Tshisekedi promulgue le cadre juridique encadrant le recours au référendum

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 5 lectures
RDC : Félix Tshisekedi promulgue le cadre juridique encadrant le recours au référendum

Le président Félix Tshisekedi a officiellement promulgué la loi n° 26/045, fixant les modalités d'organisation des consultations référendaires en République démocratique du Congo. Ce texte, adopté par les deux chambres du Parlement, définit désormais le cadre légal pour soumettre des questions ou des textes à l'expression directe de la souveraineté populaire.

Un dispositif législatif aux multiples voies d'initiative

La nouvelle loi précise les conditions de convocation et de déroulement des scrutins référendaires. Le droit d'initiative est élargi : il peut être exercé par le président de la République, par le gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ou par la moitié des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le texte introduit également une dimension citoyenne en autorisant le lancement d'un référendum via une pétition signée par au moins 100 000 citoyens congolais inscrits sur les listes électorales.

Un contexte politique sous haute tension

Cette promulgation intervient dans un climat de vive contestation. Alors que le second mandat de Félix Tshisekedi doit s'achever fin 2028, une partie de la classe politique et de la société civile redoute que ce nouveau cadre juridique ne serve de levier pour modifier la Constitution actuelle. L'opposition, structurée au sein de la plateforme C64, qualifie cette démarche de « coup d'État constitutionnel » et a multiplié les manifestations à Kinshasa et dans plusieurs provinces pour dénoncer ce qu'elle perçoit comme une tentative de prolongement du maintien au pouvoir du chef de l'État.

Les ambiguïtés sur l'avenir institutionnel

Si le président Tshisekedi a publiquement déclaré en mai dernier ne pas avoir sollicité de troisième mandat, ses propos ont laissé planer une incertitude en affirmant qu'il pourrait accepter une telle éventualité si la population le souhaitait. Cette position, couplée à la mise en place de cet outil référendaire, alimente les débats sur la stabilité des institutions. La question de savoir si ce mécanisme sera utilisé pour réviser la loi fondamentale reste, à ce stade, le point de vigilance majeur pour les observateurs de la vie politique congolaise.

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