L'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati et l'ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont accusés de corruption passive et de trafic d'influence dans le cadre d'un contrat de conseil conclu entre 2009 et 2013.
Ce procès, qui s'ouvre ce mercredi 16 septembre, porte sur le versement de 900 000 euros par la société RNBV, bras financier de l'alliance Renault-Nissan, à Rachida Dati alors qu'elle siégeait au Parlement européen. Le parquet national financier soupçonne que cette rémunération forfaitaire annuelle de 300 000 euros visait à masquer des activités de lobbying en faveur du constructeur automobile, une pratique prohibée pour une élue européenne.
La défense face aux soupçons de l'accusation
La défense de Rachida Dati rejette fermement ces allégations, qualifiant les accusations de « construction intellectuelle artificielle ». Ses avocats soutiennent qu'elle a exercé exclusivement une activité d'avocate, conformément à la loi. De son côté, l'accusation s'interroge sur la rareté des traces écrites laissées par cette prestation juridique, malgré son montant et sa durée. Rachida Dati affirme que l'absence de documents résulte d'une volonté de Carlos Ghosn de ne pas conserver les notes transmises, tout en invoquant des interventions sur des dossiers internationaux au Maroc, en Algérie, en Turquie et en Iran.
La situation procédurale de Carlos Ghosn
Réfugié au Liban après sa fuite spectaculaire du Japon, Carlos Ghosn ne devrait pas être présent physiquement à l'audience. Ses conseils ont sollicité un renvoi, arguant d'un vice de procédure concernant la réception de sa convocation. L'ancien patron de Renault, qui conteste les faits, a toutefois exprimé sa volonté de s'expliquer par visioconférence depuis Beyrouth, insistant sur le respect des droits de la défense.
Conséquences politiques et judiciaires
Au-delà des peines encourues — jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 450 000 euros d'amende pour Rachida Dati — ce procès comporte un enjeu majeur pour la carrière de l'actuelle maire du 7e arrondissement de Paris. Une condamnation pourrait entraîner une peine d'inéligibilité de cinq ans. Parallèlement, sa demande de réintégration dans la magistrature, déposée récemment, reste en attente d'un examen par le Conseil supérieur de la magistrature, prévu après la tenue des débats judiciaires.