Deux décisions de justice récentes montrent comment les juges évaluent la part de responsabilité entre la victime d'une escroquerie en ligne et l'établissement bancaire. Loin d'être systématique, le remboursement dépend du niveau de vigilance du client face aux sollicitations frauduleuses.
Affaire Crédit Agricole : le tribunal impose le remboursement malgré l'absence de faute lourde
Le 27 janvier 2026, la cour d'appel d'Angers a condamné le Crédit Agricole à restituer 11 593 € à la dirigeante d'une société, somme prélevée après que des fraudeurs ont usurpé l'identité de la banque via un appel, un courriel et un SMS. La victime a communiqué ses codes d'authentification, mais les juges ont jugé que la fraude était d'une sophistication telle que la négligence du client ne pouvait être qualifiée de « faute lourde ». Le remboursement a donc été ordonné, avec en sus 3 500 € de frais de justice.
BNP Paribas : la responsabilité du client retenue après plusieurs erreurs
Dans une autre affaire, une cliente de BNP Paribas a transmis son code d’accès à une personne se faisant passer pour un conseiller bancaire, puis a remis sa carte à un coursier malgré l’avertissement d’un premier livreur. Les appels ultérieurs provenaient de numéros ordinaires, non liés à la banque. Le tribunal a considéré que la multiplicité des imprudences – remise du code, remise de la carte et absence de vérification des numéros – constituait une négligence grave, justifiant le refus de remboursement des sommes perdues.
Enjeux juridiques et bonnes pratiques pour les banques et leurs clients
Ces deux jugements illustrent la marge d’appréciation laissée aux magistrats pour déterminer la « négligence grave ». Le code monétaire et financier impose aux établissements de rembourser les victimes, sauf en cas de faute lourde du client. Ainsi, les banques sont incitées à renforcer leurs dispositifs d’alerte et à communiquer clairement les risques liés aux sollicitations non sollicitées. De leur côté, les usagers doivent rester vigilants, vérifier l’authenticité des contacts et éviter de divulguer leurs codes, même sous la pression d’un interlocuteur prétendument officiel.