Face à la censure de son premier projet de loi par le Conseil constitutionnel, l'exécutif français propose une nouvelle approche pour réguler l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Plutôt qu'une interdiction totale, le texte mise désormais sur le bridage des fonctionnalités addictives afin de concilier protection de l'enfance et liberté d'expression.
Une réponse aux exigences constitutionnelles
La version initiale du projet de loi, qui prévoyait un blocage strict et uniforme des plateformes pour les moins de 15 ans, avait été invalidée en août dernier. Les Sages avaient jugé cette mesure disproportionnée, estimant qu'elle portait une atteinte excessive à la liberté d'expression et au droit à l'information des adolescents. Pour surmonter cet obstacle juridique, le gouvernement a recentré son dispositif : l'objectif n'est plus de bannir l'accès, mais de limiter les mécanismes techniques qui favorisent la dépendance numérique.
Le ciblage des mécanismes addictifs
Le nouveau texte législatif se concentre sur les leviers technologiques qui exposent les plus jeunes à des risques accrus. Le gouvernement cible spécifiquement trois domaines : les systèmes de recommandation algorithmique qui génèrent un défilement infini, les notifications intrusives envoyées durant la nuit, et l'exposition à des contenus non modérés ou à des interactions non sollicitées avec des adultes. En imposant des versions restreintes des plateformes, l'État espère protéger la santé mentale des mineurs tout en préservant leur capacité à utiliser les outils numériques dans un cadre sécurisé.
Une concertation avec les instances européennes
Contrairement à la première tentative, le gouvernement a choisi d'anticiper les potentielles frictions avec le droit communautaire. Le projet est actuellement notifié à la Commission européenne pour s'assurer de sa pleine conformité avec le Digital Services Act (DSA), le cadre réglementaire qui régit les plateformes numériques au sein de l'Union européenne. Cette démarche stratégique vise à éviter un nouveau blocage juridique et à s'aligner sur les réflexions en cours à Bruxelles concernant la protection des mineurs dans l'espace numérique.