Propriété intellectuelle et IA : des documents internes de Microsoft fragilisent la défense face au New York Times

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 34 lectures
Propriété intellectuelle et IA : des documents internes de Microsoft fragilisent la défense face au New York Times

La bataille juridique opposant le New York Times à OpenAI et Microsoft prend une tournure délicate pour les géants de la tech. Des communications internes, récemment versées au dossier judiciaire, révèlent qu'un cadre de Microsoft a lui-même qualifié l'utilisation massive d'articles de presse pour entraîner les modèles d'IA de « vol stupéfiant ».

Des aveux internes qui contredisent la ligne de défense

Au cœur de la procédure entamée fin 2023 devant la justice fédérale de Manhattan, les plaignants ont produit des écrits de Brent Hecht, directeur des sciences appliquées chez Microsoft. Dans ces messages, le cadre décrit le processus de collecte de données pour les modèles d'OpenAI comme « le plus grand vol de travaux de l'histoire de l'humanité ». Si Microsoft a rapidement réagi en qualifiant ces propos de « point de vue personnel » ne reflétant pas la position officielle de l'entreprise, ces documents fragilisent l'argumentaire des accusés qui soutiennent que l'utilisation des contenus relève du « fair use » (usage loyal).

La menace existentielle pesant sur les médias

Le dossier judiciaire met également en lumière une lucidité interne sur les conséquences du développement de l'IA générative pour le secteur de la presse. Des messages du responsable de ChatGPT, cités dans la procédure, reconnaissent que ces outils représentent une « menace existentielle » pour les éditeurs. Le constat est sans appel : les interfaces d'IA tendent à se substituer aux sites d'information traditionnels, une tendance qui devrait s'accentuer à mesure que les capacités techniques des modèles progressent.

Un enjeu majeur pour le droit d'auteur

La question centrale demeure celle de la propriété intellectuelle face à l'appétit insatiable des modèles d'IA pour les données textuelles humaines. Alors que Microsoft et OpenAI plaident une transformation du contenu utilisé pour justifier leur pratique, de nombreux écrivains et groupes de médias se sont joints à l'action en justice. Le ministère américain de la Justice a, de son côté, déposé un mémoire en soutien aux entreprises technologiques, invoquant des impératifs de croissance économique, de progrès scientifique et de sécurité nationale.

Un calendrier judiciaire étiré

La procédure suit son cours avec l'examen de pièces volumineuses en vue d'un possible jugement par procédure simplifiée. Le juge fédéral Sidney Stein ne devrait pas rendre de décision avant fin 2026, voire 2027. Si cette option de jugement rapide est rejetée, un procès en bonne et due forme pourrait prolonger davantage ce contentieux qui fera, à terme, jurisprudence sur l'usage des données protégées par le droit d'auteur dans l'entraînement des systèmes d'intelligence artificielle.

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