Le projet de loi de finances pour 2027 introduit une mesure temporaire visant à alléger la fiscalité sur les donations entre vifs. Si cette disposition est adoptée, elle permettrait aux familles d'optimiser la transmission de leur patrimoine au cours du premier semestre 2027, tout en répondant à un enjeu de dynamisation économique lié à la circulation des capitaux.
Un relèvement temporaire des plafonds d'abattement
L'article 4 du projet de loi prévoit une fenêtre d'application restreinte, du 1er janvier au 30 juin 2027, pour les donateurs âgés de moins de 80 ans. Actuellement, le plafond d'exonération cumulé pour un enfant s'élève à 131 000 euros. La mesure propose de porter la majoration spécifique de 31 000 à 50 000 euros, portant ainsi le plafond total à 150 000 euros pour les enfants, 81 000 euros pour les petits-enfants et 55 000 euros pour les arrière-petits-enfants.
Simplification fiscale pour les montants excédentaires
Au-delà de l'augmentation des abattements, le texte propose l'instauration d'une taxe unique de 6 % pour les dons dépassant ces nouveaux plafonds, sous réserve que le bénéficiaire soit âgé de moins de 50 ans et que le montant ne dépasse pas 100 000 euros. Ce dispositif remplacerait le barème progressif actuel, qui peut atteindre jusqu'à 45 % selon l'importance de la somme transmise, offrant ainsi une lisibilité accrue et une charge fiscale réduite pour les donateurs.
L'enjeu stratégique de la « grande transmission »
Cette initiative s'inscrit dans une réflexion plus large sur la « grande transmission » du patrimoine des baby-boomers, estimée à 6 200 milliards d'euros entre 2025 et 2040. Le gouvernement souligne que l'augmentation de l'âge moyen lors de l'héritage entraîne une concentration de l'épargne chez les générations les plus âgées, ce qui freine l'investissement et la croissance. En encourageant les transferts financiers vers des actifs plus jeunes, l'exécutif cherche à stimuler l'économie réelle, notamment l'achat de biens et la création d'entreprises, en évitant que les capitaux ne soient transmis trop tardivement.