Procès foncier de Bamako-Sénou : Adama Sangaré invoque des directives présidentielles pour sa défense

Par Rédaction KUMBA 3 min de lecture 17 lectures
Procès foncier de Bamako-Sénou : Adama Sangaré invoque des directives présidentielles pour sa défense

Le procès concernant des opérations foncières litigieuses dans la zone de Bamako-Sénou est entré dans une phase décisive devant la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier. L'ancien maire du District de Bamako, Adama Sangaré, poursuivi aux côtés de huit autres personnes, a présenté sa version des faits, rejetant les accusations de malversations tout en replaçant ses décisions dans le cadre politique de l'époque.

La défense face aux instructions de l'exécutif

À la barre, Adama Sangaré a réfuté toute initiative personnelle illégale. Il soutient que les attributions de parcelles, aujourd'hui au cœur des poursuites, répondaient à des directives verbales émanant de l'ancien président Ibrahim Boubacar Keïta. Selon l'ancien édile, ces opérations visaient à faciliter l'accès au logement pour des ressortissants du Nord du Mali, dans une dynamique de réconciliation nationale impliquant notamment des membres de la CMA, du GATIA et de la famille Intalla. Il affirme avoir agi en concertation avec les autorités administratives et domaniales compétentes de l'époque.

Le statut juridique des terrains en question

Le dossier soulève une interrogation majeure sur la nature des espaces concernés. Adama Sangaré conteste formellement que les parcelles attribuées, situées dans des secteurs comme Faladié-Est ou Sénou, fassent partie de l'emprise aéroportuaire. La juridiction devra trancher ce point technique en confrontant les déclarations de l'accusé aux documents cadastraux, aux plans de délimitation et aux actes de classement officiels, afin de déterminer si les attributions respectaient les prérogatives foncières en vigueur.

La gestion des fonds publics sous examen

Le volet financier du procès porte sur des irrégularités documentaires et des atteintes aux biens publics, avec un préjudice financier provisoire estimé à 483 964 000 FCFA, en plus de 49 390 000 FCFA liés aux frais d'édilité. L'ancien maire a rejeté la responsabilité de la gestion comptable sur les services du ministère de l'Économie et des Finances. Le tribunal devra désormais clarifier les circuits de perception des recettes et les procédures de contrôle pour établir si ces montants correspondent à des détournements ou à des variations de modalités administratives.

Un enjeu de gouvernance foncière

Au-delà du cas individuel, cette procédure met en lumière les failles potentielles dans la gestion du patrimoine foncier public. La Chambre criminelle, après avoir rejeté les exceptions de procédure soulevées par la défense, poursuit l'examen du fond. L'enjeu est de définir les responsabilités dans une chaîne de décision où les instructions politiques se sont heurtées aux règles de traçabilité administrative. La suite des débats permettra de confronter ces explications aux preuves matérielles, marquant une étape importante dans l'examen des pratiques foncières passées au Mali.

Le Briefing KUMBA

L'essentiel de l'actu panafricaine, chaque matin par email.

Discussion

Commentaires

Les commentaires sont modérés avant publication. Respectez les personnes et le débat.

Aucun commentaire publié pour le moment.

Soyez le premier à participer à la discussion.

Votre pays

KUMBA priorisera les contenus de ce pays.

Aucun pays trouvé.