Procès d’Ismaïla Madior Fall : tensions autour du bracelet électronique à la Haute Cour

Par Rédaction KUMBA 3 min de lecture 32 lectures
Procès d’Ismaïla Madior Fall : tensions autour du bracelet électronique à la Haute Cour

La première audience du procès d’Ismaïla Madior Fall devant la Haute Cour de justice a révélé des tensions entre la défense et le Parquet général, centrée sur la question du bracelet électronique et de l’assignation à résidence imposés au prévenu.

La séance, tenue dans les locaux de la Cour suprême, a été marquée par une vive confrontation entre les avocats de la défense et le ministère public. La demande de mainlevée des mesures restrictives de liberté a provoqué une escalade verbale, contraignant le président à suspendre temporairement les débats. Après des excuses mutuelles, la requête a été jointe au fond pour examen ultérieur.

La Haute Cour de justice, juridiction spéciale composée de magistrats et de députés-juges, a entamé cette audience historique, la première depuis le procès de Mamadou Dia en 1962. Autour du Premier président de la Cour suprême, Mahamadou Mansour Mbaye, siégeaient des magistrats du ministère public ainsi que des députés appelés à exercer les fonctions de juges. L’absence d’un député initialement prévu a nécessité un tirage au sort public pour désigner son remplaçant, avant que l’audience ne puisse commencer.

Les avocats de la défense ont contesté la légalité du bracelet électronique et de l’assignation à résidence, les qualifiant de détention arbitraire. Ils ont invoqué les délais légaux applicables à la détention provisoire, estimant que ces mesures ne pouvaient être maintenues indéfiniment. Me Ciré Clédor Ly a soutenu que le port du bracelet électronique ne devait pas excéder une année, tandis que Me Mbaye Guèye a rappelé que la détention provisoire en matière délictuelle ne pouvait dépasser six mois. La défense a également souligné les conséquences de ces mesures sur la liberté d’aller et de venir de leur client.

Un autre point de tension a porté sur la présence de deux témoins, Cheikh Guèye et Mouhamed El Anas Wane, que la défense a qualifiés d’accusateurs plutôt que de simples témoins. Les avocats ont demandé leur exclusion, arguant qu’ils avaient été entendus par la commission d’instruction à titre de renseignements et qu’ils étaient impliqués dans une autre procédure. Le Parquet général a répondu en invoquant la nullité des demandes tardives, estimant que toute exception devait être soulevée devant la commission d’instruction.

Les échanges se sont envenimés lorsque le Procureur général a critiqué l’emploi du terme « détention arbitraire » par la défense, qualifiant certains propos de « lâches ». Ces déclarations ont provoqué une réaction immédiate de Me Mbaye Guèye, qui a rejeté ces termes et affirmé son statut de bâtonnier. Le Premier président est intervenu pour rappeler la nécessité de respecter la Cour, avant de suspendre l’audience. Après des excuses présentées par les parties, les débats ont repris, permettant à la défense de réaffirmer sa position sur la situation de leur client.

Au terme de ces échanges, le Premier président a décidé de joindre au fond la demande de mainlevée du bracelet électronique et de l’assignation à résidence. La Haute Cour ne s’est donc pas prononcée immédiatement sur cette requête, qui sera examinée en même temps que les autres éléments du dossier.

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