L’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Daouda Ngom, a détaillé devant la commission d’enquête parlementaire les dysfonctionnements du programme « Un étudiant, un ordinateur ». Il a notamment souligné l’absence de conformité des marchés liés à l’édition 2025 et a appelé à une remise en cause juridique de ces contrats, tout en rappelant les limites de son mandat initial.
Absence du programme dans les documents de passation
Selon Ngom, le dossier de passation de service qui lui a été remis le 15 septembre, jour de sa prise de fonction, ne mentionnait pas explicitement le programme « Un étudiant, un ordinateur ». Le procès‑verbal ne référait que cinq dispositifs – le Fonds d’impulsion de la recherche scientifique et technologique, le PGFSUP, les Centres de recherche et d’essais, la maintenance des constructions de l’enseignement supérieur et les frais d’inscription au baccalauréat – laissant le projet informatique hors du cadre officiel. Il apparaît toutefois dans un tableau d’exécution budgétaire, ce qui a déclenché les premières interrogations.
Une enveloppe de 6 milliards de CFA, moitié exécutée, moitié bloquée
Ngom a indiqué que le budget alloué au dispositif s’élevait à 6 milliards de francs CFA, avec un taux d’exécution de 50 %. Ainsi, 3 milliards auraient été dépensés, tandis que les 3 milliards restants restent non exécutés. Il a précisé que les difficultés lui ont été signalées dès le 17 septembre par le directeur général de l’Enseignement supérieur, le professeur Abdoul Aziz Diouf, et la directrice du Financement des établissements d’enseignement supérieur, la professeure Mame Penda Ba. Les responsables ont pointé des lacunes de coordination, le non‑respect du manuel de procédures et le contournement d’arrêtés de 2014, ainsi que l’absence d’inscription du programme dans le plan de passation des marchés du ministère et auprès de la Direction centrale des marchés publics (DCMP).
Le rapport ARCOP et la remise en cause des contrats 2025
Le 3 septembre, Mame Penda Ba avait adressé une demande d’avis à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Cette requête s’est transformée en dénonciation formelle le 15 septembre, après des échanges avec le directeur général. Le rapport de l’ARCOP, rendu le 21 novembre et reçu officiellement le 22, a conclu à des irrégularités graves. Sur cette base, Ngom a déclaré que les contrats conclus pour l’édition 2025 étaient « nuls et d’une nullité absolue », invoquant les articles 27 et 28 du Code des marchés publics et la loi n° 2006‑16 du 30 juin 2006 modifiant le Code des obligations de l’administration. L’absence d’autorisations requises ou l’incompétence de l’autorité contractante, selon lui, justifient l’annulation.
Responsabilité ministérielle et perspectives de régularisation
Tout en reconnaissant que le dispositif relevait de services placés sous son autorité hiérarchique, Ngom a souligné que les dysfonctionnements ne lui avaient été communiqués qu’après son arrivée. Il a plaidé pour un encadrement strict du programme par les structures compétentes – notamment la DCMP et l’ARCOP – afin de garantir le respect des règles de la commande publique. Les mesures présentées après le rapport ARCOP visent, selon le ministre, à faire la lumière sur les irrégularités et à protéger l’intérêt public, tout en ouvrant la voie à une éventuelle révision des contrats et à la relance du projet dans un cadre légal transparent.