Face à la recrudescence de violences en marge des manifestations lycéennes, la proposition de suspendre l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs suscite un vif débat. Si cette mesure est portée par certains élus locaux, elle se heurte à des obstacles juridiques majeurs et à une jurisprudence stricte protégeant les libertés fondamentales.
Le poids de la jurisprudence et l'exigence de proportionnalité
L'idée d'une coupure temporaire des plateformes numériques, déjà testée en Nouvelle-Calédonie en 2024, a été sévèrement encadrée par le Conseil d'État. La haute juridiction a établi que toute interruption de service ne peut être légale que si elle est indispensable, limitée dans le temps et justifiée par des circonstances d'une gravité exceptionnelle. Les experts soulignent qu'une interdiction globale serait disproportionnée, car elle pénaliserait l'immense majorité des lycéens qui utilisent ces outils à des fins de communication légitimes, et non pour inciter au chaos.
La menace sur les libertés publiques
Au-delà de la faisabilité technique, les spécialistes du droit numérique alertent sur le risque de fragilisation de l'État de droit. Toute mesure visant à restreindre l'accès aux réseaux sociaux, même pour les mineurs, est scrutée par le Conseil constitutionnel, qui a récemment censuré des projets similaires au motif qu'ils portaient une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. Pour les juristes, le blocage d'une plateforme utilisée par des millions de citoyens nécessite systématiquement l'aval d'un juge, rendant toute décision unilatérale du gouvernement hautement vulnérable aux recours juridiques.
Le levier du règlement européen DSA
Plutôt que de viser une interdiction totale, les experts préconisent l'utilisation du Règlement sur les services numériques (DSA). Ce cadre européen permet déjà de contraindre les plateformes à modérer des contenus illicites ou à suspendre certaines fonctionnalités spécifiques en cas de crise avérée. En alertant l'Arcom, qui peut solliciter la Commission européenne, les autorités disposent d'outils ciblés pour limiter la propagation d'appels à la violence sans pour autant suspendre l'accès global aux réseaux sociaux. Cette approche, plus chirurgicale, respecte davantage les standards démocratiques tout en répondant aux impératifs de sécurité publique.