Face aux violences urbaines, le candidat à la présidentielle Gabriel Attal a récemment préconisé le blocage temporaire et ciblé des réseaux sociaux, qu'il désigne comme des vecteurs de ralliement pour les casseurs. Cette proposition, déjà évoquée lors de mouvements lycéens, se heurte toutefois à des obstacles juridiques majeurs et à un cadre réglementaire européen strict.
Le cadre restrictif imposé par le Conseil d'État
L'idée d'une coupure des plateformes numériques n'est pas nouvelle, mais elle a été sévèrement encadrée par la jurisprudence. En 2025, le Conseil d'État a retoqué une tentative gouvernementale de blocage, établissant des conditions cumulatives très strictes pour une telle mesure. Pour être légale, l'interruption doit être indispensable face à une situation d'une gravité exceptionnelle, et aucune alternative technique moins attentatoire aux libertés ne doit être disponible. De plus, la mesure doit impérativement être limitée dans le temps, une notion dont la définition juridique reste complexe à appliquer en pratique.
La primauté du droit européen et du DSA
Au-delà du droit national, la France est liée par le règlement européen sur les services numériques (DSA). La plupart des réseaux sociaux étant classés comme « très grandes plateformes », ils échappent à un pouvoir de blocage unilatéral et discrétionnaire de l'État français. Le mécanisme de réaction aux crises, prévu par l'article 36 du DSA, confère à la Commission européenne la compétence exclusive pour contraindre ces plateformes à adopter des mesures d'atténuation. Ces actions, décidées sur recommandation du Comité européen des services numériques, privilégient la modération ciblée ou la désactivation des algorithmes de recommandation plutôt qu'une coupure totale.
Un risque élevé de recours juridiques
La mise en œuvre d'une telle mesure expose l'État à des contestations immédiates devant les tribunaux, le blocage des réseaux sociaux étant perçu comme une atteinte directe à la liberté d'expression. Les experts soulignent que la jurisprudence actuelle du Conseil d'État constitue un rempart solide contre les décisions administratives qui ne respecteraient pas strictement le principe de proportionnalité. Pour les autorités, la difficulté réside donc dans la conciliation entre l'impératif de sécurité publique et le respect des libertés fondamentales garanties par les cadres juridiques nationaux et européens.