Les censures répétées du Conseil constitutionnel à l’encontre des initiatives parlementaires au Sénégal révèlent des lacunes structurelles dans la maîtrise des règles par les députés et leurs équipes. Pour y remédier, le juriste Seydina Mouhamadou Malal Diallo plaide pour une professionnalisation accrue des élus et de leurs assistants, afin de garantir la rigueur juridique des textes et de préserver la crédibilité de l’institution.
Des manquements constitutionnels qui affaiblissent le Parlement
Selon Seydina Mouhamadou Malal Diallo, les censures et irrecevabilités répétées des initiatives parlementaires trouvent leur origine dans une méconnaissance des textes fondamentaux : la Constitution, les lois en vigueur et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ces erreurs, lorsqu’elles se multiplient, risquent de transformer le débat politique en un rapport de force où le droit cède le pas à l’opportunisme. Au-delà des conséquences juridiques, chaque censure alimente une perception publique défavorable, celle d’un Parlement fonctionnant dans l’improvisation plutôt que dans l’exigence.
Les assistants parlementaires, maillons faibles du système
Le juriste souligne que le rôle des assistants parlementaires, actuellement limité à des tâches administratives, doit évoluer vers un accompagnement juridique et technique. Leur mission devrait inclure la préparation, l’analyse et la sécurisation des propositions de loi, des amendements et autres initiatives législatives. Pourtant, ce potentiel reste sous-exploité en raison d’un cadre statutaire flou, d’un manque de formations continues et de moyens insuffisants dédiés à l’appui législatif.
Former les députés pour un travail parlementaire rigoureux
Pour Diallo, la formation des députés doit être repensée : elle devrait intégrer des modules sur la légistique, le droit constitutionnel, le droit parlementaire et la procédure législative. Cette formation, débutant dès l’entrée en fonction des élus, doit s’adapter au rythme réel du travail parlementaire, et non se limiter à des sessions ponctuelles. Une première initiative en ce sens a déjà été menée le 17 avril 2026, avec l’appui de l’Ambassade du Royaume-Uni au Sénégal, d’ONG locales et du Collectif des Organisations de la Société Civile pour les Élections, sous la présidence de Marie Rose Khady Fatou Faye.
Un levier pour renforcer l’État de droit
En dotant les députés et leurs assistants d’outils juridiques adaptés, le Sénégal pourrait non seulement réduire les risques de censure, mais aussi consolider la qualité de son travail législatif et la crédibilité de ses institutions. Une telle réforme, si elle est mise en œuvre, marquerait une étape décisive vers un Parlement plus rigoureux et un État de droit plus résilient.